Se faire verbaliser par la SNFC n’est pas une partie de plaisir pour un voyageur surtout si ce dernier n’est pas en tort. Pour se justifier auprès de la loi, il doit être en mesure de contester son amende SRTPF. S’il ne le fait pas, il finira certainement par être poursuivi par la justice. Alors pour éviter cela, il lui convient d’appliquer les procédures de contestation car il a toutes ses chances d’être épargnée d’une amende. Voici donc quelques moyens nécessaires pour prévenir l’amende SRTPF.
La procédure de contestation se déroule d’une amende SRTPF comme la suivante :
- Rédiger une lettre de contestation dans laquelle sera expliquer le déroulement des faits avec les moindres détails.
- Faire la photocopie du procès-verbal et du ou des billets de train et les garder précieusement avec soi.
- Joindre à son courrier le procès-verbal (PV) original, avec les billets de train originaux concernés s’ils sont encore disponibles.
- Indiquer toutes ses coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et ou l’adresse e-mail.
Cette procédure s’arrête là, elle est effectivement facile et rapide à réaliser. Toutefois, pour faire une contestation cette simple procédure n’est pas suffisante, il exige au voyageur un bon motif.
Respecter les délais de procédure
Tout voyageur doit connaitre au préalable le délai dont il dispose pour contester une amende SRTPF. Il a en général deux mois pour procéder à l’opération (à partir de la date d’émission de son procès-verbal) Ce délai passé, il ne sera plus en mesure de contester son PV ni de refuser de payer son amende. Le procureur de la République recevra directement son dossier et deux cas de possibilité peut se produire : Si la une contestation est acceptée, le procureur décidera de classer le dossier. Dans le cas inverse, il engagera des poursuites pour faire payer l’amende au voyageur. Celle-ci sera haussée et son montant pourra atteindre jusqu’ à 375€ en fonction de la classe de la contravention (3ème ou 4ème classe).
Justifier les motifs de contestation
La loi stipule qu’un voyageur doit présenter un billet composté. Si ce n’est pas le cas, un procès-verbal peut être monté contre lui pour la raison qu’il voyage sans titre de transport valable. En effet, le seul fait de ne pas être en règle est condamnable et ce même si le voyageur ne l’ait pas fait exprès. Alors pour se justifier, il peut invoquer des circonstances indépendantes de sa volonté, comme une erreur de billet au guichet, un guichet de vente fermé ou dans les pires des cas des composteurs ou machines à vendre des billets tombés en panne.
Faire appel à une association de consommateurs
Une association de consommateurs est en effet dans la possibilité d’aider le voyageur dans ses procédures de contestation. Elle se mettra en contact avec le médiateur de la SNCF qui lui transmettra le dossier douteux. Si les faits sont justifiés, il n’est nullement nécessaire de contester l’amende SRTPF. D’ailleurs, cela peut même constituer une occasion pour le voyageur de faire appel à la bienveillance de l’association en lui expliquant ses difficultés financières. Toutefois il doit faire très attention à ne pas la tromper car il devra ensuite prouver ces difficultés.
Utiliser une lettre modèle
Le moyen le plus simple pour s’assurer de bien respecter la procédure d’une contestation d’amende SRTPF est de bien vérifier sa lettre. Aussi, le voyageur peut se servir d’une lettre modèle pour n’omettre aucun détail lors de rédaction de son courrier. Pour cela, il peut consulter de nombreux site qui peuvent fournir des modèles de lettre spécialement conçus pour les contestations d’amendes SNCF.
L’essentiel est surtout d’éviter de tromper la SNCF car le dossier qui lui sera envoyé peut exiger des preuves à tout moment. Et cela peut être conséquent pour le voyageur s’il décide de mentir. En gros, il aura plus de chance de faire aboutir sa contestation avec une bonne foi.
