Avec les normes européennes, toute société basée en Europe et assujettit à la TVA dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire. Cependant, il peut arriver qu’une entreprise ait du mal à connaître le statut du sien. Voici comment faire la vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Utilisez la base de données disponible sur le site officiel de l’UE
Un premier moyen pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire est de vous rendre sur le site officiel de l’Union Européenne. Ce dernier met à votre disposition le moteur de recherche VIES sur lequel se trouvent toutes les informations relatives à la TVA.
Il suffit de faire votre recherche sur cet outil pour obtenir des informations issues de bases de données nationales sur la TVA. En utilisant cette base de données, vous devrez vous attendre à deux types de résultats : soit le numéro est valide ou il est non valide. Par ailleurs, il faut noter que ladite base de données est disponible dans vingt-trois différentes langues de l’UE.
Que faire si le numéro n’est pas valide ?
Un résultat d’invalidité de numéro signifie que le numéro de TVA n’est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante. Ceci peut être justifié par :
- L’inexistence du numéro de TVA
- La non-activation du numéro de TVA pour les échanges intra-UE
- Un enregistrement incomplet
En effet, il n’est pas évident que ces changements soient systématiquement intégrés dans les bases de données nationales y compris le VIES. Il vaut donc mieux refuser le document en demandant l’intégration des modifications. Pour ce faire, contactez votre administration fiscale.
Qu’est-ce que le numéro TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro unique attribué aux entreprises européennes qui sont soumises à la TVA. Il est fourni par l’administration fiscale du pays dans lequel la société est domiciliée lors de sa déclaration d’activité.
Il est également appelé « numéro d’identification fiscale » et figure sur les déclarations d’échanges de biens, les déclarations de TVA et les factures de l’entreprise. Pour en savoir davantage sur le numéro de TVA intracommunautaire, veuillez consulter la suite sur Gestbiz.
À quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire sert surtout à faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises de l’UE. C’est un outil d’identification des sociétés concernées et il améliore les démarches douanières et leurs suivies.
Comment est composé un numéro de TVA intracommunautaire ?
Un numéro de TVA intracommunautaire est composé de treize caractères qui sont : le code du pays (FR pour la France), le numéro SIREN de l’entreprise et une clé d’ordinateur à deux chiffres. Ce sont ces différents numéro qui permettent d’identifier une entreprise.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, l’entreprise doit être présente en France. Cette justification peut se faire avec un local où travaille un salarié de la société. Le processus d’obtention du numéro de TVA intracommunautaire peut varier d’une entreprise à une autre.
Avant toute chose, il faut souligner que les entreprises des territoires d’outre-mer ne disposent de numéro de TVA. Quant aux départements d’outre-mer, ils possèdent un numéro de TVA intracommunautaire. Les établissements secondaires peuvent utiliser le même numéro d’identification que leurs sièges.
En ce qui concerne les entreprises étrangères, elles obtiennent ce numéro uniquement si elles sont immatriculées par un établissement en France. Le numéro de TVA intracommunautaire se délivre dans un délai de trois mois.
