C’est une réglementation légale émise par l’Union Européenne. Plus spécifiquement par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Son objectif principal est d’offrir une meilleure protection des données personnelles. Donc, il ne s’agit pas de courriels, ni de spams. Il s’agit de la protection des données personnelles. Mais comme l’envoi d’e-mails ne serait pas possible sans le traitement de données personnelles (adresses e-mail), les émetteurs d’e-mails professionnels seront naturellement affectés.
À qui s’applique-t-il?
Le Conseil de l’Union européenne a conçu le RPGD pour protéger les données à caractère personnel des personnes physiques qui sont des citoyens de l’Union européenne.
Cela signifie que ce sera contraignant pour vous:
en tant que personne (pour vous protéger):
- si vous êtes citoyen de l’Union européenne,
en tant qu’entreprise:
- si vos clients sont citoyens de l’Union européenne, ou
- si vos abonnés au courrier électronique sont des citoyens de l’UE, ou
- si vos destinataires potentiels d’e-mails sont des citoyens de l’UE, ou
- si, dans une partie de votre entreprise, vous utilisez des données personnelles de citoyens de l’UE.
Que veut dire RGPD par le terme « données personnelles » ?
Données personnelles permettant d’identifier une personne spécifique. C’est la définition la plus courte et la plus pratique. Est-ce que l’adresse email est une donnée personnelle ?
Selon cette définition:
[email protected] n’est pas une donnée personnelle, car elle n’est pas attribuée à une personne spécifique dans une entreprise. Cela n’implique pas qui est le propriétaire de l’adresse. Cela pointe vers une entreprise, pas une personne.
Chris @company.com est par contre une donnée personnelle, car elle est attribuée à une personne spécifique dans une entreprise. Cela implique l’identité du propriétaire de l’adresse ou, du moins, il vous donne suffisamment d’informations pour identifier une personne spécifique dans une entreprise.
[email protected] est une donnée personnelle, telle qu’elle est attribuée à une personne spécifique.
Le RGPD ne concerne pas la réglementation de l’envoi de courrier électronique. Il s’agit de réglementer la manière dont vous administrez et traitez les données à caractère personnel des citoyens de l’UE en général. L’adresse électronique n’est qu’un exemple ici. Dans divers contextes, les données telles que les numéros de téléphone (découvrez l’utilité de l’ annuaire inversé par exemple), adresses, numéros d’identification, etc. peuvent également être traitées comme des données personnelles.
Le RGPD est-il une toute nouvelle réglementation?
Cette réforme est censée clarifier, spécifier et améliorer les lois de l’UE en matière de protection des données à caractère personnel. La plupart des principes du RGPD étaient déjà exprimés dans certaines réglementations légales antérieures. Seuls certains principes sont nouveaux.
Pourquoi c’est important? Selon l’Eurobaromètre, 75% des citoyens de l’UE interrogés ont déclaré qu’ils souhaitaient exercer leur prétendu “droit à être oublié”. 90% des répondants au sondage estiment qu’il est nécessaire de normaliser les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel. En bref, la protection des données compte vraiment pour les citoyens de l’Union Européenne. Comme il existe un besoin aussi clairement exprimé de mettre de l’ordre dans la loi et d’indiquer clairement ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas en matière de traitement des données à caractère personnel, le Conseil de l’Union européenne a pris les dispositions nécessaires. Dans le RGPD, les législateurs ont réformé les organes de contrôle et ceux-ci disposeront désormais d’un réel pouvoir pour imposer de lourdes amendes aux entreprises qui ignorent obstinément les principes du RGPD. La loi exige que tout organisme nomme un spécialiste de la protection des données. Il faut également passer en revue les Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité, etc. La préparation d’une évaluation des risques pour l’entreprise est également nécessaire. Pour tout savoir sur la loi RGPD, vous pouvez visiter le site https://dpo-consulting.fr
