La France a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour répondre aux défis environnementaux et réduire l’empreinte énergétique nationale. Ce dispositif vise à encourager et à financer les travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique.
Il s’applique dans les secteurs résidentiel, industriel, tertiaire et même dans le transport. Cependant, la gestion de ce dispositif peut s’avérer complexe et requiert l’intervention d’un expert spécifique. C’est là qu’interviennent les acteurs appelés les délégataires CEE. Quel est le véritable rôle des délégataires CEE et pourquoi sont-ils devenus des incontournables ? Focus !
Qu’est-ce qu’un délégataire CEE ?
Un délégataire CEE est une société de services à laquelle un obligé transfère tout ou une partie de son obligation réglementaire. Ce transfert, appelé délégation, est formalisé par un contrat et validé par l’administration.
Une structure qui joue le rôle de délégataire CEE est généralement dotée d’une double compétence. Spécifiquement, elle dispose d’une expertise technique sur les opérations d’économie d’énergie et une maîtrise de l’ensemble des démarches administratives.
En effet, l’obtention d’un certificat d’économie d’énergie repose sur des critères stricts définis par l’État. Les délégataires maîtrisent ainsi ces critères et mettent leur savoir-faire au service des porteurs de projets. Sans ces acteurs, de nombreux projets pourraient être difficiles à mettre en œuvre.
Quel est le rôle d’intermédiaire des délégataires CEE ?
Les délégataires CEE jouent un rôle d’intermédiaire entre les obligés et les bénéficiaires. En réalité, les obligés sont les fournisseurs et distributeurs d’énergie tandis que les bénéficiaires sont les particuliers, les entreprises ou les collectivités qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Le rôle des délégataires revient à identifier les projets éligibles puis à conseiller les bénéficiaires sur les travaux à réaliser. Ensuite, ils s’occupent de toute la partie administrative. De plus, le délégataire doit s’assurer que les opérations qui seront réalisées sont conformes aux critères définis par le ministère de la transition énergétique.
Pendant les installations, le délégataire doit aussi s’assurer que les équipements installés sont conformes aux normes en vigueur. Il se charge par la suite de vérifier les justificatifs et les déclarations. Lorsque le dossier est accepté, le délégataire se charge aussi de récupérer les certificats.
Pour les obligés, travailler avec un délégataire est une solution efficace pour atteindre leurs objectifs. Pour le bénéficiaire, la présence du délégataire rend le dispositif plus accessible et facilite l’obtention d’une prime CEE destinée à financer les travaux.
Quels sont les avantages pour les entreprises de recourir à un délégataire ?
Pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, le recours à un délégataire CEE présente de nombreux atouts. L’un des premiers avantages est la simplicité administrative.
Pour monter un dossier de CEE, il faut des compétences et une connaissance approfondie des réglementations. En déléguant cette tâche à un spécialiste, l’entreprise peut se concentrer sur son fonctionnement normal. Un deuxième avantage majeur concerne le financement des projets. Grâce au mécanisme des primes, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière.
En tant que spécialiste, le délégataire peut maximiser le montant de la prime selon la nature des travaux et l’évolution du marché. Pour certaines entreprises, cette contribution peut représenter une part importante du budget consacré à la rénovation énergétique.
Cette aide peut favoriser la réalisation de projets ambitieux. Un autre bénéfice de l’intervention des délégataires CEE est la sécurité. En ayant recours à un délégataire CEE, l’entreprise s’assure du respect des exigences réglementaires et techniques afin d’éviter les mauvaises surprises. Au-delà de leurs missions, les délégataires jouent également un rôle de conseiller stratégique.
En d’autres termes, ils identifient les meilleures opportunités du marché et aident les entreprises à adopter les meilleures solutions. Enfin, passer par un délégataire, c’est permettre à une entreprise de transformer une démarche en une véritable opportunité.
