Dans notre vie quotidienne, les risques de sinistre sont permanents. Pour se protéger et éviter les dépenses imprévues, il est important de souscrire certaines assurances indispensables. Parmi les couvertures les plus importantes, on retrouve l’assurance habitation. Cette dernière vous permet de protéger votre logement et vos biens contre d’éventuels dégâts. Pour les copropriétaires, la souscription de cette assurance est obligatoire. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance habitation en copropriété.
Pourquoi l’assurance habitation est-elle obligatoire pour les copropriétés ?
Une copropriété est un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ces derniers possèdent chacun un lot de l’immeuble qui comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Pour que les copropriétaires soient sereins face aux potentiels dégâts qui peuvent survenir, ils doivent souscrire une assurance habitation. La souscription de cette couverture est obligatoire pour tous les copropriétaires. C’est une obligation légale instaurée par la loi Alur depuis 2014.
La principale raison pour laquelle l’assurance habitation est obligatoire pour les copropriétaires est le fait que les risques de sinistre sont élevés dans les copropriétés. Contrairement aux maisons individuelles, les logements dans une copropriété sont dans un même bâtiment. Cette proximité des logements peut être la source de nombreux dégâts. Un sinistre peut démarrer dans un logement et s’étendre aux parties privatives des autres copropriétaires. Pour éviter d’éventuels problèmes et assurer la réparation des dégâts en cas de sinistre, la loi Alur impose aux copropriétaires la souscription d’une assurance habitation qui couvre au moins leur responsabilité civile.
Par ailleurs, tout comme les parties privatives, il est obligatoire de couvrir les parties communes d’une copropriété avec une assurance habitation. En cas de sinistre au niveau des parties communes, les copropriétaires ont souvent du mal à s’entendre pour réparer les dégâts. Si ce sinistre provenant des parties communes a causé des dégâts à un tiers, le syndicat de la copropriété doit indemniser ce dernier. Pour protéger au moins leur responsabilité en cas de sinistre, les syndicats de copropriété doivent donc souscrire une assurance habitation qui couvre les parties communes de l’immeuble.
Qu’est-ce qui change si c’est un bien locatif ?
L’obligation de souscription de l’assurance habitation ne concerne pas uniquement les copropriétaires et les syndicats de copropriété. Si un logement d’une copropriété est mis en location, le locataire doit souscrire une assurance habitation. Il doit soumettre au copropriétaire bailleur une attestation d’assurance habitation qui couvre les principaux risques locatifs (incendie, dégât des eaux et explosion).
Par ailleurs, la souscription d’une assurance habitation par le locataire n’exonère pas le copropriétaire de son obligation de souscrire une couverture pour son logement. Il doit aussi protéger son logement avec une assurance adaptée. La majorité des locataires optent en effet pour des contrats d’assurance habitation moins chers avec des garanties insuffisantes pour respecter l’obligation légale en vigueur. Ainsi, bien que votre locataire ait souscrit une assurance habitation, votre logement peut ne pas être bien couvert. Pour être sûr d’être correctement pris en charge en cas de sinistre, vous devez souscrire une assurance habitation complémentaire.
Il existe 2 principaux types d’assurances habitation destinés aux copropriétaires. On distingue l’assurance habitation classique et l’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO). Comme son nom l’indique, l’assurance habitation PNO est destinée aux copropriétaires qui n’occupent pas leur logement. Si vous avez un bien immobilier locatif en copropriété que vous n’occupez pas, c’est l’assurance qu’il vous faut. Elle couvre les dommages causés aux tiers, à la copropriété ainsi qu’aux locataires. L’assurance PNO vous sera également très utile pendant les périodes de vacance locative de votre logement (périodes d’inoccupation du logement par un locataire).
Quelles garanties devez-vous avoir avec votre assurance habitation ?
L’assurance habitation en copropriété offre de nombreuses garanties aux copropriétaires. Comme énoncé précédemment, cette assurance doit principalement couvrir la responsabilité civile des copropriétaires ou de la copropriété (pour les parties communes). Cette garantie permet d’indemniser les tiers pour un dommage causé involontairement par l’assuré. Elle peut s’étendre à l’ensemble des membres de votre famille ou à vos animaux de compagnie.
En plus de la responsabilité civile, une bonne assurance habitation doit avoir de nombreuses autres garanties de base. Les incendies et les dégâts des eaux font partie des sinistres d’habitation les plus fréquents. Pour vous protéger contre les dommages liés à ces potentiels sinistres, votre assurance logement doit avoir des garanties incendie et dégâts des eaux. La garantie vol est une couverture de base très importante. Elle vous permet d’être indemnisé en cas de cambriolage. Une autre garantie de base très importante est la couverture catastrophes naturelles. Elle prend en charge les dégâts causés par les phénomènes naturels ou événements extrêmes.
En plus des garanties de base, les assureurs proposent souvent aux copropriétaires des garanties optionnelles. Ces dernières vous permettent de bien protéger votre logement. Les garanties optionnelles des assurances habitation les plus courantes sont :
- garantie dépendances (pour les éléments extérieurs au logement),
- garantie protection juridique,
- garantie dommages électriques,
- garantie bris de glace.
Certains assureurs peuvent même vous proposer une garantie assistance avec un large éventail de services tels que le dépannage, le transport à l’hôpital en cas d’accident, la serrurerie, etc. Notez toutefois que la souscription des garanties optionnelles peut augmenter les primes de votre assurance logement.
Comment choisir votre assurance habitation ?
Il existe de nombreuses polices d’assurance habitation. Avec la multitude d’offres disponibles sur le marché, il est difficile de faire un choix. Pour choisir votre contrat d’assurance habitation, vous devez d’abord tenir compte de votre situation. Si vous occupez votre logement en copropriété, une assurance habitation classique est suffisante pour protéger votre bien immobilier. Par contre, si vous n’occupez pas votre logement, vous devez souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant.
Pour choisir votre assurance habitation, vous devez également tenir compte des garanties offertes par la police. Les garanties proposées par la police d’assurance à choisir doivent correspondre à vos besoins en matière de couverture. Les contrats d’assurance habitation contiennent souvent des exclusions de garantie. Ces dernières sont des conditions spécifiques dans lesquelles l’assuré ne peut pas être indemnisé en cas de sinistre. Avant de signer un contrat d’assurance habitation, assurez-vous de bien comprendre les clauses liées aux exclusions de garantie.
Outre les garanties et les exclusions de garantie, il existe de nombreux critères dont vous devez tenir compte pour choisir votre police d’assurance habitation. La franchise est un élément important pour toute police d’assurance. Elle représente la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre et varie d’un contrat à un autre. Les primes, les plafonds d’indemnisation et le délai de carence sont aussi des critères de choix importants. Enfin, avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, il est important d’évaluer le capital mobilier à couvrir. Cela vous permet de déterminer le montant idéal pour vos cotisations mensuelles.
Les tarifs des assurances habitation sont fixés librement par les assureurs. Il est donc possible de trouver des polices avec des conditions similaires à des tarifs variés. Pour obtenir le meilleur prix pour votre assurance logement, l’idéal est de comparer les tarifs des polices disponibles. N’oubliez pas également de comparer les conditions des différents contrats d’assurance afin d’obtenir une couverture avec un meilleur rapport qualité-prix.
Comparer les polices d’assurance habitation n’est pas une mince affaire. Pour ce faire, vous devez vous rendre chez les assureurs ou consulter leurs offres sur leurs sites internet. La comparaison des différentes polices d’assurance peut donc vous prendre beaucoup de temps. Pour comparer rapidement les contrats d’assurance habitation, la meilleure solution est d’utiliser un comparateur en ligne. Il existe en effet des sites spécialisés dans la comparaison des polices d’assurance habitation. Sur ces types de sites, vous pouvez comparer en quelques clics plusieurs contrats d’assurance.
Pouvez-vous changer d’assurance à n’importe quel moment ?
Les contrats d’assurance habitation sont valables pour un an et sont reconduits automatiquement. À chaque échéance annuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat. Après la première année du contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à n’importe quel moment sans aucune pénalité et souscrire une nouvelle police pour protéger votre logement.
Certains changements de situation peuvent vous permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation avant son échéance annuelle. Les cas de changement de domicile, de changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial, de changement d’activité professionnelle et de cessation définitive d’activité sont quelques situations qui peuvent justifier la résiliation d’un contrat d’assurance logement avant la date du premier anniversaire.
Pour résilier votre ancien contrat d’assurance, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier. Si vous résiliez votre contrat d’assurance pour souscrire une nouvelle police, votre nouvel assureur peut s’occuper de la procédure de résiliation.
Que se passe-t-il si vous n’avez pas d’assurance habitation en copropriété ?
La non-souscription d’une assurance habitation est considérée comme un défaut d’assurance pour les copropriétaires. Si vous n’avez aucune assurance pour protéger votre logement en copropriété, cela peut vous coûter cher. En cas de sinistre, vous devrez payer vous-même la réparation des dégâts, quelle que soit leur ampleur. Si vous ne parvenez pas à réparer les dommages, surtout ceux causés à un tiers, vous pouvez subir de nombreuses sanctions pénales.
Pour souscrire une assurance habitation, vous devez fournir à l’assureur certains documents nécessaires tels que la copie de votre pièce d’identité, votre relevé d’identité et un justificatif de revenu datant de moins de 6 mois. Si vous êtes un copropriétaire bailleur, vous devez également fournir la copie du contrat de location.
