Dans le cadre de leur activité, il est souvent recommandé aux entreprises de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Également dénommée RC Pro, il s’agit d’une couverture protégeant l’entreprise et ses salariés des divers dommages causés par de possibles incidents, et elle peut être obligatoire ou facultative en fonction du corps de métier concerné. Quelle profession requiert cette assurance ? Qu’en est-il de son fonctionnement ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir.
À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Dans l’exercice de ses fonctions, un salarié, un ouvrier, un artisan ou toute personne rattachée à une institution ou une entreprise peut commettre des fautes. Ces dernières risquent par la suite de causer des préjudices à des clients, des collaborateurs ou des passants, et peuvent être retenues contre l’entreprise. Pour éviter ce scénario, vous devez contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Comme son nom l’indique, elle vous protège en cas de dommage corporel, physique ou matériel causé à un tiers. Pour obtenir plus d’information sur ce type d’assurance, rendez-vous directement sur Mes-Assurances-Pro.com, site d’un expert en assurance professionnelle, où vous trouverez toutes les informations nécessaires selon votre situation.
Les entreprises issues de tous secteurs d’activité confondus doivent contracter une RC pro. Ce type d’assurance couvre effectivement une majorité de dommages d’ordre matériel et physique, et est une prévention indispensable pour tout chef d’entreprise soucieux des risques que peut causer un accident, aussi minime soit-il. Que vous soyez un commerçant, une entreprise de livraison, un restaurant, un médecin, un centre de laboratoire chimique, un salon de coiffure ou encore une entreprise du BTP, vous pouvez contracter une RC pro. Cette couverture assure la pérennité de votre activité qui propose un service, la vente de produit ou la réalisation d’ouvrage. Grâce à cette assurance, vous aurez plus de chance de rester présent sur le marché sans faillir à la moindre difficulté.
Quel genre de profession doit obligatoirement contracter une RC pro ?
Il faut savoir que la RC pro peut être obligatoire pour certains corps de métier et facultative pour d’autres. Elle est imposée par exemple à ceux qui exercent des professions dites libérales, comme c’est le cas notamment des experts du BTP, s’il est seulement conseillé aux autres métiers de souscrire à une RC pro, elle est absolument nécessaire pour eux de part les spécificités de leurs fonctions.
Voici une liste exhaustive des métiers qui ont l’obligation de contracter une RC pro :
- Les professionnels du BTP : ce métier à risques expose les ouvriers à divers accidents, la RC pro leur est donc imposée pour couvrir leurs actes en cas de dommage sur tiers. Cela évite à l’entreprise de devoir payer d’elle-même les frais en cas de préjudice. Certains contrats couvrent également les fautes après la réalisation d’ouvrage.
- Le personnel soignant : médecin, infirmier, chirurgien, etc, sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle en raison de la complexité de leur métier et des risques évidents liés à la santé des patients.
- L’expert-comptable : profession également sensible et nécessitant des compétences reconnues, elle requiert une RC pro pour couvrir les professionnels en cas de dommage immatériel sur les clients ou les collaborateurs.
- Les professionnels du droit : avocat, juge, huissier, etc, doivent être couverts en cas de préjudices moraux ou de fautes survenus dans l’exercice de leurs fonctions.
Nombreux sont les professionnels qui doivent contracter une RC pro. Il s’agit surtout des métiers où la santé et les biens de personnes sont laissés à disposition des professionnels. Vous devez également savoir que si l’auteur d’un dommage ne dispose pas des qualifications requises dans le cadre de sa profession, l’assurance ne couvrira pas ses torts. Les conditions sont différentes pour les métiers du secteur commercial, de l’artisanat, etc.
Que couvre concrètement la RC pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre une entreprise et ses salariés, ou tout professionnel exerçant dans un domaine particulier. Elle offre des garanties importantes et préserve toutes les personnes concernées par d’éventuels préjudices. La couverture est de ce fait directement liée au type de métier, et que vous exerciez dans le secteur médical, celui du droit, du bâtiment, de la restauration ou autre, la prise en charge dépendra de vos activités. Voici cependant quelques points généraux à connaître sur la RC pro :
Couverture en cas de dommage corporel
Une entreprise sera couverte si des dommages corporels surviennent durant les activités de ses salariés. En effet, ces derniers peuvent se blesser ou blesser quelqu’un. Un décès peut également survenir lors de la réalisation d’une mission ou d’une activité rattachée à la profession. Ce type d’accident est normalement toujours couvert par une assurance professionnelle, surtout dans les professions à risques.
Couverture en cas de dommage matériel
Il s’agit de la prise en charge la plus fréquente de ce type d’assurance. En effet, les dégâts matériels font souvent l’objet de discorde entre les salariés et les entreprises, ou encore entre les clients et l’entreprise. Ces torts peuvent être causés par accident dans l’exercice des fonctions des assurés. Que la destruction soit partielle ou totale, l’assureur prend en charge ce type de dommage dans le cadre d’une RC pro, tout dépendant cependant des conditions convenues dans le contrat.
Couverture en cas de dommage immatériel
Les dommages peuvent aussi être d’ordre immatériel, par exemple lors de la perte d’un chiffre d’affaires, qui revient souvent devant les tribunaux comme objet de conflit. Une RC pro couvre ce préjudice immatériel selon les termes du contrat d’assurance et de la profession de l’assuré. Les diverses pertes financières sont aussi classées dans la catégorie des dommages immatériels.
Qu’en est-il de l’assurance multirisque ?
La plupart des professionnels se contentent souvent de ne contracter qu’une assurance multirisque pensant que celle-ci couvre tous les dommages, mais il s’agit d’une erreur que beaucoup commettent, car, certes, l’assurance multirisque couvre une grande quantité de « fautes », mais certaines ne peuvent être prises en compte que par l’assurance responsabilité civile professionnelle.
À titre informatif, certains appels d’offres ne valident que les candidatures d’entreprises qui disposent d’une RC pro, ce qui souligne l’importance de cette garantie pour certaines professions. De ce fait, si vous êtes un chef d’entreprise soucieux de l’avenir de votre activité ainsi que de sa pérennité, il est conseillé de bien s’informer sur la RC pro convenant à votre secteur.
