Est, à proprement parler, « permanent » ce qui dure jusqu’à la fin.
Le sens du verbe latin permanere est : « demeurer jusqu’au bout ».
1. Pour une entreprise est permanent ce qui persiste jusqu’à sa disparition.
Pour une entreprise, la partie de son financement autre que du crédit est à proprement parler permanente, jusqu’à sa fermeture. L’usage devenu quasi officiel est de dire de cette partie qu’elle est le capital.
2. Tout apport en financement permanent d’entreprise a un propriétaire.
Lorsque l’entreprise est en nom personnel, la propriété de l’entreprise et celle de son capital ne font qu’une. Lorsque l’entreprise est une société, autre qu’une coopérative ou une mutuelle, la copropriété de l’entreprise et celle de son capital social ne font également qu’une. Lorsque l’entreprise est une société coopérative ou mutualiste, ses sociétaires détiennent des parts de son capital social sans être copropriétaires : en cas de liquidation, l’éventuel boni est transférable à une ou plusieurs autres personnes morales de la catégorie spécifiée par ses statuts.
3. Appeler « capitaux permanents » le passif à plus d’un an d’une entreprise est malencontreux.
Les dettes à court terme sont constitutives du financement à moins d’un an. Les dettes à moyen et long terme font partie du financement à plus d’un an. Cette dernière expression, financement à plus d’un an, prête moins à confusion. Le capital est un financement d’une autre nature que l’endettement, y compris à moyen et long terme.
Lorsque l’entreprise est en nom personnel, la propriété de l’entreprise et celle de son capital ne font qu’une. Lorsque l’entreprise est une société, autre qu’une coopérative ou une mutuelle, la copropriété de l’entreprise et celle de son capital social ne font également qu’une. Lorsque l’entreprise est une société coopérative ou mutualiste, ses sociétaires détiennent des parts de son capital social sans être copropriétaires : en cas de liquidation, l’éventuel boni est transférable à une ou plusieurs autres personnes morales de la catégorie spécifiée par ses statuts.
