Pour les clubs sportifs, le recours à un avocat spécialisé est indispensable à certains moments pour réaliser des actions qui engagent la responsabilité juridique. Le conseil et l’assistance d’un juriste qui maîtrise très bien le droit du sport sont très importants pour prendre des décisions stratégiques ou régler les litiges avec les tiers. Pour les clubs sportifs, cet article parle des motivations concernant le recours aux services d’un avocat spécialisé afin de représenter vos intérêts juridiques.
L’importance d’avoir un avocat pour représenter les clubs sportifs
L’activité des clubs sportifs est encadrée par le droit du sport qui organise les relations entre les organisations sportives et les parties prenantes tierces. Le respect des dispositions du droit du sport permet à chaque partie de préserver ses intérêts et de pouvoir situer les responsabilités au moment opportun. L’avocat en droit du sport est un juriste professionnel qui est au fait de toutes les évolutions du Code du sport.
Il maîtrise aussi la jurisprudence en ce qui concerne la gestion des rapports entre les clubs sportifs et les athlètes, les sociétés privées ou l’administration publique. L’avocat en droit du sport maîtrise ainsi plusieurs matières juridiques : droit international, droit des sociétés, droit des contrats, droit de l’image, droit du travail, droit administratif, etc.
Dans le cadre d’un mandat spécifique, l’avocat peut ainsi accomplir certaines procédures administratives ou judiciaires au nom et pour le compte de son client. L’avocat dispose de l’arsenal juridique et technique nécessaire pour défendre les intérêts de son client après une analyse minutieuse de la situation. L’avocat en droit du sport sécurise les actions et décisions du club sportif dans le strict respect des dispositions du Code du sport.
Cela limite grandement les risques de contentieux et de sanctions liés à l’exercice de l’activité du club sportif. En cas de contentieux, un club sportif peut solliciter l’accompagnement d’un avocat en droit du sport pour réaliser une mission de représentation des intérêts juridiques. Cet accompagnement peut couvrir une action en défense ou en demande, selon les cas de litiges.
En lui apportant les informations nécessaires, le juriste peut aider le club à analyser l’opportunité et la pertinence de l’exercice d’un droit d’action en justice. L’assistance juridique obligatoire ou facultative de l’avocat peut s’exercer devant toutes les juridictions disciplinaires, administratives ou judiciaires compétentes. L’avocat aidera son client à présenter les moyens de défense les plus intéressants et les plus valables au juge.
Pour bien faire valoir les droits du club sportif devant l’instance compétente, il est judicieux de choisir un juriste expérimenté qui jouit d’une haute réputation dans son domaine. Votre avocat en droit doit entièrement maîtriser les caractéristiques de fond et de forme de la procédure de règlement du litige sportif. Il pourra alors convenablement assister et représenter les intérêts du club pour un règlement à l’amiable devant le Comité national olympique du sport français (CNOSF) ou une procédure contentieuse devant le Tribunal administratif.
Les questions juridiques liées aux équipes sportives
Un avocat en droit du sport est tenu de bien maîtriser les aspects juridiques liés à la gestion administrative, technique, financière et commerciale d’une équipe sportive. Ainsi, le juriste doit effectuer une veille juridique efficace sur plusieurs matières du droit privé et du droit public. Certaines questions juridiques liées à l’activité d’une équipe sportive peuvent être complexes à gérer sans une connaissance sans cesse actualisée concernant le droit du sport.
Le droit des contrats
Tout au long de sa vie, l’équipe sportive aura à rédiger ou à signer des contrats pour entériner les engagements et responsabilités dans le cadre des relations avec les tiers. Le conseil juridique d’un avocat en droit du sport permet de s’assurer de la non-ambiguïté de chaque clause du contrat. Le juriste s’assure que chaque ligne du contrat ne remet pas en cause les intérêts passés, présents et futurs du club.
Il veille aussi à ce que les clauses de rupture du contrat soient le plus possible favorables à son client. De cette manière, le club se garantit d’avoir les meilleures chances pour obtenir gain de cause si la partie adverse ne respecte pas ses obligations. La mission de rédaction ou d’analyse des contrats peut concerner les partenariats avec un sponsor, la sollicitation d’un prestataire de services externe, la gestion des droits d’image, etc.
La gestion des licences, la négociation des droits de retransmission à la télévision, la négociation des primes par joueur, la gestion des transferts de joueurs sont autant de matières nécessitant une expertise en droit des contrats. Le juriste peut aussi aider son client à analyser les modalités de participation du club à une compétition et à gérer les démarches d’inscription si nécessaire. En cas de rupture abusive de contrats, l’avocat peut représenter et défendre les intérêts de son client pour un règlement à l’amiable ou litigieux.
Le droit du travail
En dehors de l’objectif sportif, le club poursuit un objectif de rentabilité financière pour chaque exercice annuel. Un club sportif est un employeur qui recrute des profils qualifiés à chaque poste pour la bonne marche de l’organisation. On peut parler notamment des joueurs, des membres du staff technique, du personnel de l’équipe d’entretien et de la sécurisation des installations techniques, du personnel administratif, etc. Les relations entre le club sportif et ses employés sont encadrées par le Code du travail français.
L’avocat en droit du sport peut s’occuper de la rédaction du contrat de travail de chaque employé en fonction des intérêts de chaque partie. Il peut réaliser les différentes négociations pour finaliser la signature d’un joueur ou le recrutement d’un membre de l’équipe dirigeante du club. En cas de litige avec un salarié du club, c’est l’avocat qui représente son client pour les procédures amiables ou contentieuses.
Le droit des sociétés
L’avocat en droit du sport peut assister les membres fondateurs du club pour la rédaction des statuts de leur organisation. Les statuts du club sont une boussole pour la gestion efficace de l’organisation tout au long de sa vie. Ce sont les statuts qui régulent le fonctionnement interne du club, de même que le fonctionnement du club vis-à-vis des différents acteurs (sponsors, fédérations sportives, administration publique).
L’avocat en droit du sport intervient aussi pour les procédures de modification du comité de direction ou de changement de la propriété du club. Par ailleurs, un avocat peut exercer une mission d’assistance ou de représentation dans le cadre des démarches auprès de l’administration des impôts. Il peut aussi intervenir pour la mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale pour développer le patrimoine du club sportif.
Le droit des procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires sportives
Les services d’un avocat spécialisé peuvent s’avérer nécessaires pour la représentation du club devant le tribunal arbitral du sport, l’UEFA, la FIFA, etc. La mission de représentation s’effectue aussi devant les organes disciplinaires de la fédération nationale qui a la tutelle de l’équipe sportive en question. Parfois, les contentieux à gérer dépassent la compétence du Tribunal administratif et impliquent l’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette liste de litiges qui peut impliquer un club sportif et nécessiter l’intervention d’un avocat est non exhaustive :
- contestation d’une interdiction de recrutement pour l’organisation sportive,
- gestion délictueuse de la trésorerie du club,
- non-respect des statuts de l’organisation,
- non-respect des clauses d’un contrat de partenariat commercial,
- contestation d’une amende financière infligée au club pour un accident,
- contestation de contrat passé avec des prestataires externes ou des sponsors,
- action disciplinaire pour non-respect des règles de la fédération nationale sportive,
- action en justice pour licenciement abusif d’un joueur,
- contestation d’une condamnation indemnitaire pour des dommages causés à des spectateurs.
Quoi qu’il en soit, l’avocat maîtrise chaque procédure liée à chaque juridiction ou instance disciplinaire sportive pour la protection des droits de son client. Il ne faut pas hésiter à faire appel à ses services dès que vous sentez que les intérêts de votre club sont menacés ou lésés.
