Avec les promoteurs et constructeurs immobiliers qui ne cessent de s’accroître, les litiges de constructions sont en nette augmentation. Ils constituent une part importante des saisines et ont un impact direct sur le secteur. Pour éviter ces problèmes, il est important d’adopter une approche préventive dès le début du projet en mettant en place des mesures qui vont viser à vous protéger.
Comment anticiper les litiges de constructions
Pour assurer la réussite de votre projet immobilier, il est nécessaire d’anticiper les aléas.
Optez pour un contrat clair et concis
Le contrat doit être clair et précis à la base pour éviter toutes confusions. Il doit couvrir les délais, les coûts, les responsabilités, les garanties et les pénalités en cas de retard ou de non-respect du contrat.
Demandez des devis détaillés
Vous devez connaître le coût réel du projet. Les devis doivent inclure tous les matériaux et la main-d’œuvre nécessaires à la réalisation du projet. Il est important de comparer les devis pour identifier les écarts de coûts soi-même.
Établir une feuille de route
Ce document est un plus, qui peut accompagner le contrat de base. Il est technique et détaille les étapes clé du projet. Il est nécessaire de faire un point régulièrement pour évaluer l’évolution du projet. La feuille de route doit être partagée avec toutes les parties impliquées dans le projet et être expliquée pour éviter toute confusion.
Se faire assister par un professionnel
L’assistance d’un avocat droit de la construction peut être précieuse pour prévenir les litiges. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel de la construction, comme un ingénieur ou un architecte, qui peut vous aider à prévenir les problèmes de conception et à s’assurer que le projet est réalisé conformément aux normes.
Quels sont les litiges de construction les plus courants
Les litiges sont courants dans l’immobilier contrairement à d’autres litiges. C’est par exemple :
- retard dans l’exécution, ils peuvent être causés par une variété de facteurs, tels que l’incompétence des ouvriers ou des retards pour des raisons de force majeure, des retards dus à des tiers ;
- problèmes de qualité, ils sont également l’une des causes majeures des litiges de construction. Les entrepreneurs peuvent fournir des travaux de mauvaise qualité, qui ne respectent pas les normes ou les spécifications du propriétaire ;
- surcoûts et dépassements budgétaires, ce cas de figure est également courant dans les projets de construction. Les coûts supplémentaires peuvent être causés par des erreurs de calcul, des changements de conception ;
- problèmes liés à la conception, ce type de litige survient lorsque les plans et les spécifications ne sont pas clairement définis ou ne sont pas réalisables et met en désaccord les deux parties ;
- problèmes variés, d’autres litiges peuvent créer des désaccords et mésentente entre le propriétaire et le promoteur. Les abandons de chantier, les problèmes de sécurité, les problèmes administratifs, les problèmes externes, etc.
Les recours possibles lors de litiges de construction
En cas de litige de construction, plusieurs recours sont possibles pour trouver une solution à l’amiable et éviter des procédures judiciaires longues.
- tout d’abord, il est recommandé de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance permet de couvrir les dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux ;
- ensuite, il est possible de chercher une résolution à l’amiable avec l’autre partie en essayant de trouver un compromis ou en négociant une indemnisation. Cette solution est souvent plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires, mais il est rare que les parties trouvent un accord ;
- si la résolution à l’amiable n’est pas possible, il est possible d’avoir recours à l’arbitrage et de recourir aux règlements extrajudiciaires ou MARC. Cette procédure permet de confier la résolution du litige à un tiers. (la médiation, la conciliation ou la négociation assistée par un tiers).
