Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, il est important de faire une assemblée générale. C’est une réunion qui s’effectue au moins une fois au cours de l’exercice, cette dernière, se réalise en présence des dirigeants, des associés ainsi que des actionnaires pour de prendre des décisions relatives sur la gestion de l’entreprise, mais surtout voir comment gérer les dividendes.
C’est quoi les dividendes ?
Retiré du bénéfice généré par l’entreprise, le dividende est en principe la contrepartie de tes investissements. Cela dit qu’il est réservé à la personne possédant des parts dans l’entreprise. Tu ne devrais pas confondre le salaire et le dividende, car ceci ne provient pas du patrimoine de l’entreprise. Certains montants comme les réserves distribuables, le résultat de l’exercice ainsi que le report à nouveau bénéficiaire pourront être partagés sous forme de dividende. Lors de la distribution, le montant du dividende et la date du versement sont fixés par l’assemblée générale. Il peut être payé avec des biens en nature ou en numéraire, mais la majorité est acquittée en numéraire. C’est aux associés de choisir la forme de la restitution. Pour vos dématérialisation, il est possible de créditer automatiquement les comptes à vues des associés, mais cela compromet des contraintes administratives et des coûts. C’est pour cela que Capbloc vous accompagne et gère votre actionnariat.
Fonctionnement de la distribution des dividendes
Avant tout chose, il est primordial que l’entreprise possède des revenus qui peuvent être distribués. La distribution des dividendes est une décision prise dans l’assemblée générale sur laquelle vous pouvez décider de l’affectation du résultat ainsi que d’agréer les comptes de l’exercice de votre entreprise. En outre, deux situations sont possibles pour effectuer la distribution.
- La distribution d’un acompte sur dividendes, c’est une somme transférée par l’assemblée avant la fixation et l’approbation des comptes sous quelques conditions qui devrait être respectée en tenant compte de l’apparition du bénéfice sur le bilan. Après avoir enlevé les pertes précédentes de l’entreprise, le montant doit être encore partageable. Ainsi, le bilan devrait se faire validé et établi auprès d’un commissaire aux comptes.
- La distribution des dividendes par an, qui est une situation prise en masse par l’assemblée suite à la constatation de somme distribuable existant et la ratification des acomptes de l’exercice.
Convenance sur les dividendes
Le moment de versement de dividende se fait après 9 mois de la clôture de l’exercice suite à l’adhésion des comptes, mais aussi, selon l’assemblée, ils peuvent être versés à l’avance, à condition que le bilan établi implique la constitution des provisions et les amortissements utiles depuis la clôture de l’exercice antérieur. Afin de gérer actionnariat, une fois que la distribution est décidée, votre entreprise devrait envoyer et remplir l’Imprimé Fiscal Unique ou l’IFU tous les ans, afin de synthétiser les dividendes distribués. En 15 du mois, suivant le versement, vous devriez aussi acquitter les prélèvements appliqués sur la partie des dividendes octroyée qui est accompagnée d’une déclaration fiscale. Pour ne pas défavoriser les intérêts des actionnaires, vos assemblées doivent perpétuellement se congédier aux règles statutaires de l’entreprise et procéder à la dématérialisation avec une assistance sur les assemblées générales.
