Le décret tertiaire est l’un des articles phares de la loi sur la transition énergétique. Il vise à améliorer la performance énergétique des parcs immobiliers tertiaires afin de diminuer leur impact environnemental. L’objectif avoué de ce décret est de réduire la consommation de ces parcs d’environ 60 % d’ici 2050. Ce délai semble lointain, mais en réalité le travail à abattre est colossal. Il serait donc judicieux de concevoir sa stratégie de réponse le plus tôt possible. Dans cet article, vous pourrez retrouver quelques explications concernant ce décret et quelques astuces pour vous y conformer.

Que faut-il savoir sur le décret tertiaire ?

L’adoption du décret tertiaire a modifié en profondeur les activités dans ce secteur. Il impose notamment aux entreprises concernées des obligations et prévoit diverses sanctions pour ceux qui n’atteindront pas les objectifs fixés.

Les obligations imposées par le décret tertiaire

Le décret vise à diminuer les dépenses énergétiques des bâtiments à usage tertiaire. Ses objectifs sont échelonnés par décennie. Il est ainsi prévu une réduction des dépenses énergétiques de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et finalement de 60 % en 2050. Cette réduction devra être calculée par rapport à une année de référence ne pouvant être antérieure à 2010. Toute personne concernée par ce décret est dans l’obligation de se conformer à ces réductions sous peine de sanctions. Il est d’ailleurs recommandé de se faire accompagner par un expert pour répondre au décret tertiaire afin d’être en conformité réglementaire.

décret tertiaire

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le décret s’applique à l’ensemble des bâtiments ou locaux à usage tertiaire dont la surface atteint les 1000 m². Les locaux tertiaires situés dans un bâtiment mixte, mais dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m² sont donc concernés. Si plusieurs bâtiments inférieurs à 1000 m² sont situés sur un même site ou une même unité foncière, ils sont concernés si leur surface cumulée atteint le seuil. Le décret s’adresse aux propriétaires comme aux occupants des bâtiments. Il ne concerne toutefois pas les lieux de culte, les bâtiments provisoires, de défense, ou de sécurité du territoire.

Les sanctions encourues en cas d’infraction au décret tertiaire

En cas de non-respect des dispositions établies par le décret tertiaire, les personnes physiques et morales risquent plusieurs sanctions. Sur le plan économique, les personnes physiques risquent des amendes de 1500 euros tandis que celles des entreprises s’élèvent à 7500 euros. Ensuite, un système de dénonciation ou « Name and Shame » sera mis en place. Les assujettis au décret n’ayant pas atteint leurs objectifs verront leurs noms publiés sur un site dédié.

Comment se conformer aux exigences du décret tertiaire ?

L’atteinte des objectifs du décret tertiaire est obligatoire. Pour y arriver, il est nécessaire de suivre un processus complexe qui peut être assez difficile à appréhender. Il est donc conseillé de recourir aux services d’un expert pour vous guider.

Analysez votre parc tertiaire

Avant de pouvoir diminuer vos dépenses en énergie, vous devez les connaître. Vous devrez donc analyser votre entreprise de fond en comble et savoir comment votre consommation est répartie. Dans le cadre de cette démarche, se faire accompagner par un expert apparaît comme une évidence. Un expert pourra vous aider à évaluer efficacement les dépenses énergétiques de votre parc. Il sera également d’une aide précieuse tout au long du processus pour vous aider à vous conformer au décret.

Avec l’aide d’un expert, vous pourrez faire une bonne collecte de données et établir l’historique de votre consommation énergétique. Vous obtiendrez ainsi une vision claire des dépenses de votre parc qui vous sera utile pour réaliser le bilan de performance de chacun de vos bâtiments. Une fois ce bilan fait, vous aurez achevé l’analyse de votre parc, vous pourrez passer à la conception de votre stratégie.

consommation énergétique

Établissez une stratégie adaptée à votre parc

Réduire les dépenses de 60 % signifie que d’ici quelques années votre parc devra fonctionner avec moins de la moitié de l’énergie qu’il consomme actuellement. Pour réaliser ce tour de force, vous aurez besoin d’une stratégie adaptée au cas particulier de votre parc tertiaire. Faire usage d’une stratégie n’ayant pas été conçue pour votre parc pourrait se révéler être dangereux. Une telle stratégie pourrait en effet ne pas suffire pour atteindre les objectifs fixés, vous exposant ainsi aux sévères sanctions encourues. Elle pourrait également atteindre l’objectif, mais en paralysant votre parc tertiaire de sorte qu’il ne puisse plus fonctionner de façon optimale.

Utiliser une stratégie conçue pour votre parc est donc nécessaire. Cette stratégie devra tenir compte de l’analyse précédemment réalisée. En exploitant les résultats de cette analyse, un expert pourra concevoir une stratégie tenant compte des forces et des faiblesses de votre parc. Il pourra cibler en priorité les bâtiments qui dépensent trop d’énergie, mais aussi trouver tous les endroits où des économies sont réalisables. Tout comme l’analyse de votre parc, la conception de votre stratégie est une étape charnière du projet. Il est donc recommandé de la faire accomplir ou superviser par l’œil avisé d’un expert.

Mettez votre stratégie en œuvre et transmettez automatiquement vos données

Une fois votre stratégie établie, vous pouvez la mettre en œuvre à travers un plan d’action priorisé et pragmatique. Pendant la mise en œuvre de ce plan, vous devrez avec votre équipe mesurer au fur et à mesure l’atteinte des objectifs. Ainsi, vous pourrez intégrer des modulations dans votre plan d’action dès que le besoin se fait sentir.

Au cours de cette étape, vous devrez également transmettre vos données sur la plateforme OPERAT. Elle permet en effet au gouvernement de suivre les avancées et ne pas y mettre vos données pourrait entraîner des sanctions. Ici encore, la présence d’un expert sur projet pourrait s’avérer salutaire. Il pourrait en effet se charger de compiler les données et de les mettre sur la plateforme, vous évitant ainsi tout désagrément.

Somme toute, pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire dans les temps et éviter les sanctions, il est important d’établir sa stratégie de réponse et de la mettre à l’œuvre le plus tôt possible. Dans ce long processus, l’aide d’un spécialiste dans le domaine se révèle précieuse, voire indispensable. Il ne tient donc qu’à vous d’en faire usage.