Le détournement de fonds est une pratique frauduleuse jugée comme étant un abus de confiance. On dit qu’une entreprise en est victime si un salarié ou un collaborateur utilise les fonds pour son intérêt personnel. Ce délit est un motif valable pour licencier le responsable. Un détournement de fonds peut d’ailleurs amener à des sanctions graves. Cependant, les démarches sont soumises à de nombreuses conditions pour pouvoir être validées. Il faut également prouver l’existence de l’abus de confiance. Voici tout ce qu’il y a à savoir.

 

3 éléments qualificatifs de l’abus de confiance

Les services d’un Avocat droit pénal des affaires vous seront nécessaires pour les démarches à suivre. Retrouvez la définition sur https://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/20306/detourner-des-fonds/

Avant tout, il faut savoir reconnaître un abus de confiance. On compte justement 3 éléments importants liés au détournement de fonds :

Quand est-ce qu’on dit qu’une personne fait un abus de confiance ?

Le détournement de fonds en entreprise concerne souvent une question d’argent où le responsable confie une somme à un salarié de confiance. Ce problème est très courant et peut se présenter en plusieurs façons.

Il faut savoir que le détournement de fonds désigne l’acte de s’approprier des fonds, sans prendre en compte les bénéfices que peut toucher le fraudeur. Si l’usage personnel du fonds n’aboutit donc à aucun profit, on juge que l’abus de confiance a toujours eu lieu.

 

Quelles sont les sanctions suite à un détournement de fonds ?

Toute personne ayant participé à un détournement de fonds est passible de sanctions selon la gravité de son cas si l’on se réfère aux articles du Code pénal. Voici les possibilités :

À savoir que les sanctions ci-dessus peuvent encore s’accompagner d’autres peines supplémentaires selon les décisions prises par l’entrepreneur et l’avocat de droit pénal. Les répercussions peuvent également s’appliquer sur la perspective de carrière du fraudeur.