28 mars 2024 16 h 11 min
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Gaz : guide pour obtenir un certificat de conformité

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Chaque particulier et chaque professionnel dovenit faire contrôler son installation de gaz avant d’en utiliser. Cette certification a pour objectif de vérifier si l’installation suit les normes en vigueur. Des entreprises spécialisées et agréées effectuent ce type de contrôle. Voici les informations que vous devez savoir à ce sujet.

Les démarches à suivre pour faire certifier votre installation

Avant d’aller plus loin, il faut préciser que ce type de certification est réservé aux installations modifiées. Une fois la modification ou l’installation de votre système de chauffage au gaz terminée, vous devez procéder à sa certification. La procédure varie en fonction du professionnel qui est chargé des travaux.

Le certificat de conformité doit être rempli par un professionnel du gaz qui a réalisé les travaux. Ensuite, il doit être validé par un organisme de contrôle. En fonction du type d’installation à vérifier, il existe différents modèles de certificats

Dans le cas où les travaux ont été effectués par un professionnel du gaz

Si c’est un PGN ou professionnel du gaz naturel qui a installé votre chaudière, il doit vous délivrer votre certificat de conformité de manière directe sans qu’il y ait une démarche spécifique. En tant que professionnel agréé, il doit respecter les normes en vigueur lors de l’installation.

Travaux réalisés par un professionnel non-certifié ou un particulier

Dans le cas ce n’est pas un professionnel du gaz naturel qui a installé votre chaudière, il faut que vous effectuiez une demande. Un agent de contrôle visitera ainsi votre installation pour vous accorder le certificat.

Certificat de conformité de gaz : combien ça coûte ?

Il y a un prix à payer pour obtenir un certificat pour l’installation de votre gaz. Le prix dépend essentiellement de l’installateur que vous engagez. S’il est certifié PGN, le prix est compris dans le tarif total de l’intervention. Il s’agit d’un prix moins cher étant donné que l’installateur bénéficie d’un prix de gros à l’acquisition des certificats.

En plus, si vous êtes particulier, vous pouvez éviter des démarches supplémentaires. Notez que son intervention peut être un peu plus chère par rapport à celle d’un professionnel non certifié. Cependant, cela peut être amorti par l’économie que vous pouvez faire sur :

  • la certification ;
  • le temps que vous gagnez grâce à la réduction du nombre de démarches à faire.

Si jamais l’installation gaz chez vous n’est pas conforme ?

Tout d’abord, voici les principales anomalies qui sont relevées de manière fréquente :

  • assemblages non respectés au niveau des différentes parties de l’installation ;
  • absence ou manque de sortie d’air ;
  • obstruction des systèmes de ventilation ;
  • problème d’étanchéité ;
  • absence de conduits de raccordement ;
  • non-visibilité d’un tuyau flexible au niveau de tout son parcours, etc.

Si l’agent de contrôle de conformité détecte l’une de ces anomalies, votre installation peut être déclarée non-conforme aux normes en vigueur. Vous devez procéder à une nouvelle intervention si votre installation présente ces deux types d’anomalie :

  • une anomalie de type 2 : en tant que propriétaire, vous disposez de trois mois pour procéder à la modification de l’installation. Sans cela, votre gaz pourra être coupé sans que vous ne receviez un préavis de coupure ;
  • une anomalie de type DGI ou Danger Grave Imminent : votre gaz est coupé de manière immédiate. Vous devez présenter un certificat de conformité si vous souhaitez être de nouveau alimenté.

Vous devez payer toutes les visites supplémentaires d’un agent de contrôle de conformité de votre installation de gaz. Renseignez-vous auprès des professionnels qui sont spécialisés dans le domaine.