Si vous êtes un entrepreneur, vous avez besoin d’avoir certaines notions basiques de comptabilité pour bien gérer votre entreprise. C’est le cas de la TVA, qui est un élément majeur, variable en fonction du service ou de la prestation que vous proposez. Découvrez dans ce billet les différentes TVA en vigueur en France.
Qu’est-ce qu’une TVA ?
En réalité, la TVA ou Taxe sur Valeur Ajoutée est un impôt indirect français facturé directement sur les biens et services utilisés. Il s’agit d’un impôt sur la consommation différent de celui collecté par l’État sur les revenus. En effet, la TVA est une taxe qui s’ajoute à la quasi-totalité des produits qui y sont assujettis. Il existe donc quelques produits exonérés de TVA tels que les timbres postaux ou fiscaux. La TVA est considérée comme un impôt indirect, car elle n’est pas collectée directement par l’État. La collecte de cette taxe est réalisée par le vendeur, auprès de ses clients. Ce dernier a donc la charge de la reverser à l’État. Ainsi, grâce au système de prix TTC, les fournisseurs, les grossistes et les petits commerçants transfèrent l’intégralité de la charge de la TVA aux consommateurs.
Quelles sont les TVA en vigueur en France ?
Il existe 4 différentes TVA applicables en France. Le taux normal de TVA est le plus répandu. Il s’agit d’une taxe de 20% qui s’applique sur tous les biens et services. Cette taxe est directement collectée par les entreprises et vendeurs de produits lors de l’encaissement de leur facture. La TVA intermédiaire fixée à 10% est une taxe applicable sur les prestations liées au transport, à la rénovation, aux activités et centres culturels. Par ailleurs, l’application de ce taux peut varier selon la nature de certains travaux de rénovation ou d’entretien de logement. Les travaux liés à l’isolation thermique bénéficient d’une TVA réduite. Le taux de TVA réduit est appliqué au taux de 5,5% sur certains produits alimentaires et abonnements. Il s’agit en effet d’une taxe qui s’applique sur la consommation de gaz, d’électricité ou sur l’abonnement à la bibliothèque et au spectacle. La TVA réduite qui s’applique sur les travaux d’isolation est un moyen pour promouvoir l’amélioration de la consommation énergétique des logements.
Enfin, le dernier taux de TVA en vigueur en France est le taux particulier de 2,1%. Cette taxe concerne les médicaments qui peuvent être remboursés par la sécurité sociale. La TVA de 2,1% s’applique également à certains spectacles ainsi qu’à l’ensemble des services de presse digitaux. En outre, il concerne la vente d’animaux vivants destinés à la boucherie ou à la charcuterie.
