L’immobilier d’entreprise est un domaine très particulier qui regroupe les notions de l’immobilier, celles du monde professionnel et commercial. Et même si vous allez faire appel à un expert du domaine, ce qui est fortement conseillé, connaître le vocabulaire de l’immobilier d’entreprise est une bonne idée.
Vocabulaire de l’immobilier d’entreprise : les notions de base
C’est quoi donc un fonds de commerce, un bail, un droit de bail, un pas de porte, etc. ?
On appelle fonds de commerce l’ensemble des éléments destinés à l’exploitation d’une activité commerciale ou artisanale. Tous les éléments corporels ou incorporels sont inclus :
- nom commercial ;
- enseigne ;
- clientèle ;
- marchandises ;
- fournitures ;
- matériel ;
- propriété intellectuelle…
Le bail fait également partie de ces éléments, c’est le contrat de location entre le propriétaire d’un local et l’exploitant du fonds de commerce.
Le droit au bail quant à lui désigne le droit de l’exploitant (titulaire du bail) d’exploiter une activité artisanale ou commerciale dans le local loué, c’est aussi un élément du fonds de commerce.
On définit aussi le pas-de-porte, également appelé droit d’entrée, qui est la somme versée par l’exploitant au propriétaire au moment de la conclusion du contrat de bail. Il n’y a pas de somme prédéfinie, cela revient aux deux parties de la fixer. Un conseiller en immobilier d’entreprise peut vous aider à ce propos.
Si les locaux loués vont être exploités pour une activité commerciale ou artisanale, les deux parties doivent signer un bail commercial dont la durée minimale est de 9 ans. Dans le cas d’une activité libérale, on parle de bail professionnel qui a pour durée minimale 6 ans. À noter que chaque type de bail a un régime différent.
Gestion des locaux professionnels : ce que vous pouvez faire
Les professionnels se posent différentes questions avant d’acheter des locaux : est-ce qu’ils doivent payer des travaux ? Est-ce qu’ils peuvent changer la destination du local ou encore le sous-louer et bien plus. On peut dire que les réponses diffèrent selon le contrat de bail et la nature des locaux et de l’activité à y exploiter. C’est d’ailleurs une autre raison de faire appel à un conseiller en immobilier d’entreprise qui serait en mesure de vous accompagner tout au long de la durée du contrat.
En ce qui concerne les travaux à effectuer dans les locaux, ils sont en principe à la charge du propriétaire. Il y a pourtant des cas où le locataire devrait payer des charges, notamment en ce qui concerne le ravalement ou la taxe foncière.
Quant à la sous-location des locaux professionnels, c’est tout à fait possible s’il n’y a pas de clause dans le contrat de bail qui interdit cela. Il faudra ensuite obtenir un accord écrit du propriétaire et nouer un nouveau contrat de bail pour la sous-location. Ici encore, l’accompagnement d’une agence de conseil en immobilier d’entreprise vous sera d’une grande aide.
Vous vous demandez peut-être aussi si le contrat de bail est renouvelé automatiquement ou comment faut-il faire ? Le contrat de bail a une durée bien déterminée, après laquelle le propriétaire peut accepter ou refuser le renouvellement. Dans le cas de refus, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction.
Il ne s’agit pas de connaître toutes les définitions relatives au marché de l’immobilier d’entreprise. Cela serait en effet difficile sauf si vous allez suivre une formation ! Toutefois, en tant que professionnel, chef d’entreprise ou commerçant, il est important de connaître les bases du vocabulaire de l’immobilier d’entreprise.
