En vue de protéger ses patrimoines historiques, la France n’hésite pas à instaurer certaines lois pour amadouer les investisseurs. Cependant,, celles-ci sont-elles vraiment avantageuses ? Bien sûr que oui ! Vous découvrirez dans la suite un de ces dispositifs sur la rénovation de patrimoines anciens : la loi Malraux.
Loi Malraux : concept
La loi de la défiscalisation Malraux est instaurée en 1962 par André Malraux. Elle vise à protéger le patrimoine historique et esthétique français. Pour ce faire, elle rend la rénovation immobilière plus facile. Cette disposition s’applique uniquement aux propriétés historiques qui ont été identifiées comme ayant un intérêt requis. La gamme des bâtiments éligibles pour la loi Malraux et déficier foncier comprend : châteaux, églises, grandes maisons et quelques maisons de ville du XVIIIe siècle.
Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?
Depuis l’année 2013, la loi Malraux cible les résidents français qui investissent dans l’achat et la rénovation des maisons, dans le but de les mettre en location. Néanmoins, pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, il faut au préalable remplir certaines conditions :
- acquérir une propriété ancienne ;
- cibler une zone bien délimitée (site patrimonial remarquable) ;
- mettre en location le bien après les travaux de rénovation (pendant 9 ans au minimum) ;
- les travaux de rénovation doivent bénéficier d’une autorisation et un suivi de la part des autorités compétentes (Préfets, Architectes des Bâtiments de France).
Loi Malraux : quels en sont les avantages ?
La loi Malraux permet aux contribuables résidant en France d’acquérir des biens anciens avec une réduction d’impôt de 22 à 30 % sur le revenu des travaux prévus pour la rénovation du bien. Et ceci sur une période de 4 ans. Le montant des travaux est limité à 400 000 €.
Les biens concernés sont situés dans le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou dans la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Cependant, l’investisseur est soumis à une obligation locative de 9 ans.
La loi Malraux et la loi des monuments historiques : quelle similitude ?
La loi « Monuments historiques » a un double objectif :
- la protection ;
- la restauration du patrimoine historique.
Cette loi vise à créer du capital tout en préservant et valorisant le patrimoine architectural français. Par conséquent, ce dispositif tout comme la loi Malraux s’adresse particulièrement aux contribuables à revenu élevé. L’investisseur est tenu d’un engagement locatif pour une durée de 3 ans après la fin des travaux et d’un délai de conservation du bien immobilier de 15 ans.
