Si des salariés subissent un accident et se blessent au sein de leur entreprise, l’employeur est tenu de leur apporter secours et premiers soins. Cette obligation est prévue par le Code du travail. Ainsi, la trousse de secours figure dans la liste du matériel à fournir pour s’y conformer. Quelles sont les obligations de votre employeur concernant la trousse de secours ?
La législation sur les trousses de secours en entreprise
Il convient d’évoquer en premier lieu le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 du Code du travail. Ce texte précise l’existence des différentes obligations de l’employeur concernant la sécurité et la santé de ses salariés. Dans ce sens, le dirigeant est obligé de mettre une trousse de secours à la disposition de ses employés.
Par ailleurs, l’article R4224-14 du Code du travail impose la présence du matériel de premiers secours dans les locaux professionnels. Celui-ci doit correspondre à la nature et au niveau des risques auxquels les employés sont exposés. Il doit permettre au personnel de prendre immédiatement en charge les premiers soins en cas de blessure.
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que la trousse de secours soit facilement accessible. Par ailleurs, vous devez en fournir une à chacune de vos unités de travail. Notons qu’en France, avoir une trousse de secours est obligatoire pour chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité.
L’emplacement du matériel de premiers secours
L’article R4224-23 du Code du travail stipule que l’emplacement du matériel de premiers secours doit être signalé sur un panneau bien visible. Selon l’arrêté du 4 novembre 1993, ce panneau doit être de forme carrée ou rectangulaire et doté d’un pictogramme blanc sur fond vert. Les secouristes doivent avoir accès rapidement à la trousse de secours de l’entreprise en cas d’urgence.
En effet, vous devez installer des équipements de premiers secours près des zones à risques. Par exemple, il est nécessaire d’implanter une douche de sécurité à côté des postes de manipulation des produits chimiques. Précisons que la mise en place du matériel de premiers secours est surtout indispensable pour vos employés travaillant dans des locaux isolés.
Dans les ateliers, entrepôts ou usines, nous vous recommandons d’installer un poste téléphonique à côté de la trousse de secours. Par ailleurs, il convient d’y placer une affiche contenant le nom, la localisation et le numéro de téléphone du secouriste de travail. Cela permet à vos employés de le contacter rapidement en cas de besoin.
L’obligation d’aménager un local dédié aux premiers secours
L’aménagement d’un local spécifique pour les premiers secours devient obligatoire lorsque l’effectif est égal ou supérieur à :
- 200 salariés dans les locaux industriels,
- 500 salariés dans les autres types d’entreprises.
Cette obligation est prévue par l’article R4214-23 du Code du travail. Notons également que le local doit être suffisamment spacieux et bien aménagé afin de faciliter la circulation, même avec un brancard. Il doit comprendre toutes les installations de soins nécessaires. Un panneau de signalisation doit indiquer son emplacement.
Il est vivement recommandé de disposer d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en entreprise si les risques propres à l’activité sont élevés. Par exemple, une électrisation peut entraîner l’arrêt cardiaque de la personne qui la subit. Ce dispositif médical est aussi essentiel pour les sociétés dont l’effectif est conséquent.
La composition de la trousse de secours
Aucun élément ne vous est imposé pour composer votre trousse de secours. Néanmoins, elle doit être adaptée à l’effectif des salariés susceptibles de l’utiliser et à la nature des risques présents sur le lieu de travail. Les différents éléments qui la composent doivent être en bon état et non périmés.
Le médecin du travail vous indique le contenu de la trousse de secours adapté selon le type d’activité exercée dans chaque unité de travail. De manière générale, cette trousse contient :
- des compresses stériles,
- des pansements,
- un antiseptique cutané,
- du sparadrap,
- des bandes extensibles,
- une pince à échardes,
- des ciseaux à bouts ronds,
- des gants à usage unique.
Elle ne comprend pas de coton ni de produits actifs tels que les médicaments et les pommades pour brûlures ou contusions. Cependant, il vous est possible de la compléter en achetant ces articles dans une pharmacie. Nous vous conseillons de privilégier des dosettes individuelles afin de les placer facilement dans votre trousse.
Vous pouvez aussi trouver des trousses de secours dédiées aux métiers à risques (plombiers, électriciens, soudeurs, etc.). Elles fournissent un équipement complet pour prévenir les dangers lors de l’exercice de ces professions, et pour assurer les premiers soins en cas de blessure.
Le premier responsable de la trousse de secours
Les modalités d’utilisation de la trousse de secours doivent être indiquées par le médecin du travail. Néanmoins, l’employeur est tenu de décider des mesures à prendre concernant les premiers soins à dispenser. Selon l’article R4224-16 du Code du travail, s’il n’y a pas de personnel soignant sur place, l’employeur doit prendre les dispositions liées aux premiers secours. Avant d’y procéder, il doit consulter l’avis du médecin du travail. Les dispositions doivent être notées dans un document qui sera remis à l’inspecteur du travail.
En revanche, le matériel de premiers secours peut être suivi et contrôlé par un salarié (un SST de préférence). Ce dernier se charge ainsi de sa maintenance. Il assure aussi l’approvisionnement des produits pour que la trousse de secours reste complète après chaque intervention. Il vérifie régulièrement le contenu de l’armoire à pharmacie, ainsi que les dates de péremption des produits.
Les formations aux premiers secours dans les lieux de travail
La formation des salariés aux secours d’urgence doit être intégrée à votre dispositif d’organisation des premiers secours. Elle permet aux salariés de maîtriser les gestes et les secours d’urgence à mettre en place en cas d’accident. Le contenu de la formation aux premiers secours dédiée aux employés dépend des risques propres estimés au sein de votre société. D’ailleurs, on doit tenir compte de la taille de votre établissement et de sa localisation. La formation varie aussi selon la présence ou non d’une infirmerie ou d’un service de santé dans l’entreprise.
En cas d’urgence, l’employeur est libre de désigner des salariés formés pour assurer les premiers secours. Précisons également que le Code du travail exige la présence d’au moins un secouriste dans chaque atelier effectuant des tâches dangereuses. Cette obligation s’applique aussi à certains chantiers de BTP (article R4224-15 du Code du travail). Néanmoins, la loi ne précise pas la nature de la formation que les secouristes du travail doivent recevoir.
Par ailleurs, la sécurité sociale impose clairement la présence d’un sauveteur secouriste du travail dans une entreprise. C’est l’un des critères à remplir pour qu’une société puisse tenir un registre de déclaration des accidents du travail bénins. Le cas échéant, ce registre peut se substituer à la déclaration des accidents du travail n’entraînant ni soins médicaux ni arrêt de travail.
Les sanctions en cas de manquement à la loi
Le Code du travail, article L4741-1, définit les sanctions en cas de manquement à la loi relative à la mise à disposition du matériel de premiers secours. La responsabilité de l’employeur est en effet engagée. Il encourt ainsi une amende de 3 750 euros et un an d’emprisonnement, ou l’une de ces deux peines. Si cette infraction se répète, l’amende remonte à 9 000 euros et l’emprisonnement à deux ans.
En revanche, le Code Pénal, article 221-6, prévoit une amende de 75 000 euros et cinq ans d’emprisonnement. Ces peines s’appliquent en cas d’accident dû au manquement délibéré à une obligation légale de sécurité et de prudence. Concernant la responsabilité civile, la jurisprudence des Cours et Tribunaux est particulièrement rigoureuse.
