À partir du moment où une entreprise emploie au moins un salarié, elle peut, via une décision unilatérale ou grâce à la négociation des partenaires sociaux, mettre en place un dispositif d’épargne : on parle alors de plan d’épargne d’entreprise.
Le plan d’épargne d’entreprise est un dispositif d’épargne souvent intéressant pour l’employé qui peut profiter de taux d’intérêt et de bonification plus intéressant que dans une banque, avec des garanties quasi similaires. Si son fonctionnement est très simple, la législation est très précise à propos des versements et l’on ne peut pas l’utiliser dans n’importe quelles conditions.
Les grandes lignes à savoir
Le fonctionnement Le salarié détermine lui-même le montant de ses versements et leurs périodicités. Le montant annuel versé doit au moins être de 160 euros et il ne peut être supérieur à un quart de la rémunération annuelle brute du salarié. À noter que dans un plan d’épargne d’entreprise, tous les versements sont imposables sur le revenu. L’entreprise peut également verser un abondement sur des critères de performance individuelle dans une limite de 2,830€ par salarié et sans excéder le triple de la contribution du salarié. Cependant, cette limite peut être majorée de 80% lorsque le salarié a acquis des actions émises par l’entreprise. Tout salarié peut adhérer à un plan d’épargne d’entreprise s’il le souhaite. Toutefois, ce droit disparaît lorsqu’un salarié arrive en préretraite ou que son contrat est rompu ou arrive à son terme (ils restent adhérents mais ne peuvent plus bénéficier de l’abondement ou effectuer d’autres versements).
Constitution et conditions Les sommes versées sur un plan d’épargne d’entreprise permettent d’acquérir des portefeuilles principalement constitués de valeurs mobilières comme les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou des titres émis par une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). La particularité de ces sommes est qu’elles sont bloquées pendant une durée minimale de cinq ans. Néanmoins, un déblocage anticipé est autorisé en cas de situations extraordinaires telles que le mariage, un divorce, une invalidité ou un décès parmi les plus courantes. Dès lors, la demande de déblocage anticipé est effective dans les six mois qui suivent la survenance du fait générateur.
