Dans le monde des activités commerciales, il existe une diversité de stratégies efficaces pour optimiser les échanges en ligne. Entre autres, les marketplaces sont des plateformes qui permettent de mettre en contact des agents économiques. Elles offrent ainsi de nombreuses possibilités qui facilitent les transactions marchandes. Toutefois, ces marketplaces sont soumises à des règlements spécifiques. Ces derniers équilibrent le marché et assurent une certaine transparence des échanges. Découvrez les obligations des marketplaces dans la gestion des paiements !
Fonctionnement et intérêt des marketplaces
Encore appelées places de marché, les marketplaces sont des marchés virtuels accessibles sur des sites de e-commerce. Ces espaces permettent d’optimiser les ventes des articles par l’intermédiaire d’un opérateur. En effet, ils disposent d’un agrément ACPR qui leur permet notamment de contrôler les flux afin de prévenir les arnaques. Ils constituent également un moyen d’éviter les activités illégales.
Ainsi, avec les marketplaces, les vendeurs et les acheteurs ont l’avantage d’effectuer leurs transactions financières dans un contexte sûr et sécurisé.
Pourquoi réglementer ce secteur ?
Pour garantir la sécurité des transactions financières à travers les marketplaces, elles sont soumises à une réglementation. En effet, ces précautions leur permettent d’assumer entièrement leurs rôles d’intermédiaires dans les prestations. Entre autres, avec ces normes, il est plus facile de contrôler la légalité des paiements et de maintenir les contrats avec les vendeurs. Autrement dit, ces réglementations offrent d’excellentes dispositions pour :
- encadrer les marketplaces ;
- protéger et sécuriser les flux financiers ;
- éviter la surfacturation ;
- lutter contre le blanchiment d’argent.
Les options pour gérer les paiements de sa marketplace
Pour assurer tous leurs services, les marketplaces se trouvent dans l’obligation de se mettre en conformité avec la réglementation prévue. Cela permet notamment de renforcer la sécurité et l’authentification des paiements. C’est également un moyen de suivi des droits des consommateurs.
Ainsi, le respect de ces directives constitue un atout essentiel pour installer la confiance et fidéliser les divers acteurs intervenants. Pour la gestion des flux monétaires des marketplaces, trois options sont possibles.
L’obtention de l’agrément d’établissement de paiement
Avec l’agrément, la marketplace est plus apte à fournir des prestations de paiement sécurisées. En effet, une fois qu’elle obtient l’agrément, la marketplace devient un établissement de paiement autonome. De ce fait, elle peut gérer ses paiements sans passer par un intermédiaire. Cependant, elle est soumise à une réglementation assez complexe définie par les institutions bancaires. Cette option est avantageuse pour les places de marché qui enregistrent un grand nombre de transactions financières.
La demande d’une exemption d’agrément
L’exemption d’agrément est une dérogation de paiement qui permet à la marketplace de contourner le processus complexe de l’agrément. Cependant, elle implique une limitation dans les produits et services qu’elle propose. Toutefois, elle est autorisée à fournir des services de paiement qui ne remettent pas en cause la gestion des flux. Cette option est accessible aux marketplaces qui opèrent pour des activités plus restreintes. Pour en profiter, elles doivent adresser une demande à l’ACPR qui pourra la lui délivrer.
La tutelle d’un établissement agréé pour sa place de marché
Cette option consiste à faire appel à un prestataire de paiement ou à une personne morale qui possède un agrément ou une délégation particulière. Ce dernier se charge de toutes les démarches pour la mise en place des procédures de paiements. Dans ce cas, la marketplace devient un agent de paiement ou un prestataire technique de paiement. Elle encaisse les paiements en qualité de mandataire pour le compte du prestataire de service de paiement auquel elle est liée par contrat. Toutefois, l’opérateur n’est pas responsable du paiement, car il en délègue la gestion à un tiers.
