28 mars 2024 15 h 13 min
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Quels professionnels doivent souscrire une RC Pro ?

Pour faire évoluer une entreprise, qu’elle soit récente ou ancienne, il est indispensable de bien gérer ses finances. Pour cela, la plupart des jeunes entrepreneurs n’hésitent pas à réduire les frais consacrés à l’assurance, notamment la responsabilité civile professionnelle. Si certains la jugent trop onéreuse, d’autres n’y souscrivent pas, car ils l’estiment inutile. Cependant, avant de prendre une telle décision, il est important de vérifier si cette formule d’assurance est obligatoire ou non pour votre profession. Pour vous aider à mieux comprendre, voici les professionnels qui doivent souscrire une assurance RC pro.

L’assurance responsabilité civile pro obligatoire pour les professions réglementées

L’assurance RC pro est une couverture qui couvre les professionnels en cas de dommages observés après leurs interventions. En réalité, tout professionnel a le devoir d’assumer ses responsabilités civiles, dès l’instant où le client remarque une insuffisance ou un dommage après les travaux. Les frais que peuvent engendrer les réparations peuvent être assez conséquents pour la trésorerie d’une entreprise, d’où la nécessité de la RC pro. Cependant, elle n’est pas indispensable pour tous les professionnels, bien que certains sont obligés d’y souscrire. Il s’agit des travailleurs exerçant une profession réglementée. Les cas d’intervention de l’assureur déprendront du domaine d’activité de chacun.

Les professionnels du corps médical

Le monde de la santé regroupe un grand nombre de travailleurs comme les médecins, les ostéopathes, les aides-soignants ou infirmiers, les dentistes, les sages-femmes, etc. Toutes ces personnes sont constamment exposées à des risques de fautes professionnelles dans l’exercice de leur métier. Il peut s’agir d’une mauvaise prescription, d’une négligence ou de la destruction du bien d’un patient. Dans l’une ou l’autre de ces situations, la responsabilité du professionnel est engagée et il devra répondre de ses actes.

L’une des solutions envisageables et davantage bénéfiques est la réparation du tort causé au tiers. Pour cela, l’assurance vous accompagne pour indemniser le patient ou la personne lésée dans l’affaire. L’assurance responsabilité civile protège les professionnels de la santé, en cas de :

  • une intervention médicale réalisée dans le cadre de la spécialité déclarée,
  • une faute professionnelle commise pour laquelle un recours est engagé,
  • une poursuite en cas de violation du secret professionnel.

En réalité, la RC Pro vous couvre si vous ou le matériel que vous utilisez cause un préjudice involontaire à un tiers. Dans le domaine médical, les frais pris en charge par l’assurance RC pro concernent alors les dommages matériels, corporels et immatériels.

assurance RC Pro

Les professionnels du droit

Que vous soyez notaire, avocat ou huissier de justice, le domaine du droit est un secteur sensible avec des risques assez élevés. Si vous exercez l’un de ces métiers, vous avez l’obligation de respecter des principes comme :

  • la loyauté,
  • la prudence,
  • l’efficacité,
  • la diligence.

Vous avez également l’obligation du conseil envers vos clients. Un manquement à l’une de ces règles peut entraîner un recours de la part des personnes avec qui vous collaborez. Dans ce cas, votre responsabilité est en cause et il faudra faire réparation. Dans ce cas, la RC pro vous sera d’une grande utilité, car elle vous couvrira en envisageant un règlement à l’amiable. Elle paiera alors une indemnisation aux personnes atteintes, après avoir prouvé votre implication dans les dommages dont elles font cas.

Les experts en comptabilité

Les experts-comptables sont également tenus de souscrire une assurance RC Pro pour l’exercice de leur fonction. La raison est qu’il s’agit d’un métier assez sensible dans lequel la moindre erreur peut engendrer des frais assez élevés, que vous serez dans l’incapacité de rembourser. Lorsque ces situations surviennent dans le cadre de votre mission, votre responsabilité est en cause. Les personnes auxquelles vous causez du tort devront être indemnisées.

Dans le même temps, si votre client vous reproche une faute professionnelle ou une négligence, vous devez assumer vos responsabilités. Si les fautes commises sont involontaires, vous bénéficierez alors d’une couverture de votre assureur, qui se chargera d’effectuer toutes les réparations en votre nom.

Les travailleurs du secteur immobilier

La plupart du temps, les agents immobiliers sous-estiment l’importance de l’assurance RC pro dans l’exercice de leur métier. Cependant, celle-ci est importante en raison des risques liés à cette profession qui engage des contrats de plusieurs milliers d’euros.

Après une vente, si le client découvre des problèmes non évoqués par l’agent immobilier, il peut lancer un recours, demander un remboursement ou une réparation. Dans ce cas, la responsabilité civile de l’agent est engagée. Il bénéficie alors d’une couverture s’il avait souscrit une assurance en amont. On parlera dans ce cas d’un oubli ou d’une omission d’informations de la part de l’agent. Dans l’un ou l’autre des cas, il s’agit d’une situation qui peut engendrer des frais, mais elles sont couvertes par la RC Pro.

Les agences de voyages

Les compagnies de tourisme ont également l’obligation de souscrire une assurance RC Pro en raison des risques que présente leur secteur d’activité. En l’absence d’une couverture adéquate, une agence qui vient d’être créée peut tomber en faillite au premier incident. Prenons l’exemple d’une agence de voyages qui organise une randonnée dans les montagnes, à laquelle participe un entrepreneur. Lorsque celui-ci fait une chute et se retrouve dans l’incapacité de se déplacer pour exercer son métier, alors ses revenus peuvent baisser.

L’interruption de son activité engendrera de grosses pertes à son entreprise, qui pourra saisir la justice pour un défaut d’organisation, de la part de l’agence de voyages. Dans ce cas, cette dernière devra payer une indemnisation. Si l’agence est assurée, les dommages immatériels seront couverts par l’assureur. L’entrepreneur sera donc indemnisé.

Les courtiers en assurance

L’assurance RC pro est également obligatoire pour les agents d’assurance, car ils sont tenus de donner des conseils à leurs clients avant souscription. Si, après la signature du contrat, ces derniers découvrent des détails non mentionnés par le courtier, ils peuvent mettre en cause la responsabilité civile du professionnel. Ce dernier devra payer des dommages pour défaut de conseils. Son assurance peut alors lui être utile dans cette situation.

Les professionnels BTP

Les risques de dégâts et de dommages causés aux tiers sont réels et très élevés dans le domaine des Bâtiments et Travaux Publics. Il peut s’agir par exemple de :

  • un effondrement d’échafaudage qui détruit plusieurs voitures et infrastructures au passage,
  • une blessure sur un ouvrier, un usager de votre chantier ou un voisin,
  • la destruction d’une canalisation ou d’une paroi de la douche lors d’une intervention chez un client.

La liste des cas n’est pas exhaustive, mais la plupart requièrent la responsabilité civile de l’artisan BTP. Étant donné le coût élevé que cela peut engendrer, il n’est pas évident que votre entreprise puisse tout couvrir. Dans ce cas, l’assurance RC pro est alors la meilleure solution pour vous tirer d’affaire. Que les dommages soient causés par une négligence, un oubli, une imprudence ou une faute professionnelle, l’assurance RC pro couvrira les frais occasionnés.

assurance RC professionnels BTP

La RC pro est recommandée pour toutes les autres professions

Si vous exercez une autre profession, même si celle-ci n’est pas répertoriée dans la liste précédente, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance RC Pro. Cela vous permettra d’exercer votre métier en toute sérénité et de bénéficier d’une bonne protection en cas d’incident engageant votre responsabilité civile.

Vous devez en effet savoir que dans le milieu professionnel, un accident peut vite arriver. Dans ce cas, bien qu’elle soit facultative dans votre situation, vous devez en faire une obligation, si vous avez des clients, des employés ou autres collaborateurs. Prenez l’exemple d’un usager de votre entreprise, qui fait une chute dans vos escaliers, après avoir mis le pied dans un corps gras. La responsabilité civile de votre entreprise sera alors engagée et les frais engendrés peuvent être assez élevés en cas d’invalidité.

Un autre exemple est celui du client qui fait une intoxication alimentaire après avoir déjeuné dans votre restaurant. La victime peut alors demander une réparation qui pourrait agir sur votre trésorerie et votre notoriété. Avec une assurance RC pro, ces différentes situations peuvent être réglées assez rapidement, sans vous causer du tort.