En Suisse, le représentant fiscal est l’intermédiaire entre une structure étrangère qui est physique ou morale et l’administration suisse. À cet effet, il peut jouer plusieurs rôles. Quels sont-ils ?
Représentant fiscal : quelles sont ses missions ?
La fonction première d’un représentant fiscal est d’attester de l’exactitude des déclarations qui sont déposées pour le compte des entités étrangères qu’il représente. C’est de ce rôle que découlent toutes les autres fonctions de ce professionnel. Il revient notamment au représentant fiscal de s’occuper de la gestion de toutes les formalités administratives et fiscales que doivent effectuer ses mandants étrangers.
Vous pouvez avoir besoin des services de ce professionnel même si vous êtes une entreprise dont les transactions s’effectuent au sein de l’Union européenne. Il existe de nombreux sites internet auxquels vous pouvez faire appel, à l’instar de Rister.fr, un représentant fiscal pour TVA en Suisse.
Représentant fiscal : dans quels cas faire appel à ce professionnel ?
Le recours à un représentant fiscal en Suisse est nécessaire, depuis 2018, pour les entreprises d’origine étrangère. C’est en effet ce professionnel qui se chargera de la réalisation des prestations ainsi que des livraisons imposables sur le territoire.
Vous aurez également besoin des services d’un représentant fiscal en Suisse si votre société française ne possède pas de dénomination stable ou de siège social sur le territoire. Il faudra cependant s’assurer que le prestataire vers lequel vous vous tournez dispose, quant à lui, d’un siège social dans le pays. Celui-ci pourra ainsi réaliser les démarches nécessaires à votre inscription sur le registre des contribuables locaux.
Représentant fiscal : quels sont les services offerts par le professionnel ?
Un représentant fiscal en Suisse est chargé de toutes les formalités relatives à l’enregistrement de la TVA. C’est également à ce professionnel qu’est assignée la mission de reporting de l’entreprise, en se basant sur les dispositions administratives et légales mises en place par l’État suisse. Parmi les prestations que peut proposer le représentant fiscal, vous retrouverez :
- le contrôle et la vérification de certains documents de l’entreprise,
- l’assujettissement de l’entreprise à la TVA et à la déclaration d’impôts,
- la vérification du chiffre d’affaires imposable et de l’impôt préalable qui lui correspond en Suisse,
- la récupération de la TVA se trouvant sur le territoire Suisse.
Il ne s’agit là que d’une liste non exhaustive des prestations que peut offrir un représentant fiscal. Il peut également constituer le lien entre l’administration fiscale et la société étrangère que vous êtes pour le traitement des demandes de remboursement de la TVA.
Le représentant fiscal peut également jouer le rôle d’assistant dans l’implantation d’une nouvelle filiale ou succursale sur le territoire suisse. De même, le professionnel peut vous assister et vous conseiller en cas de contrôle fiscal, de liquidation ou encore de cession de parts. Avoir recours à un représentant fiscal en Suisse est dans certains cas une obligation légale. Les fonctions de ce professionnel couvrent un large champ d’action qui vous est certainement plus compréhensible désormais.
