L’assurance responsabilité civile pro est devenue une obligation pour tout professionnel. Que vous soyez artisan, commerçant, chef d’entreprise ou le dirigeant d’une association, il est de rigueur que vous souscriviez cette assurance. Cette dernière couvre l’ensemble des dommages que vos activités pourraient causer à une tierce personne, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux. Avant de choisir une compagnie et de signer un contrat, il convient d’être suffisamment informé sur le sujet.
Comment cibler la meilleure RC pro ?
L’assurance RC Pro comporte plusieurs garanties ainsi que des offres complémentaires pouvant s’avérer importantes selon le type d’activité que vous menez. Les compagnies d’assurance proposent des contrats quelque peu différents avec des exclusions et des plafonds de garanties variés. Trouver une offre convenable selon son profil n’est donc pas chose aisée et il convient de se faire aider. À cet effet, on recommande vivement à tout professionnel, quel que soit le secteur d’activité, de se référer à un comparateur d’assurance.
Ces derniers sont, en effet, des outils assez pratiques conçus principalement dans le but de confronter différentes offres afin de trouver les meilleures pour un profil donné. En d’autres termes, le comparateur considère le type d’activité que vous menez, les risque que cela engendre et bien d’autres informations importantes pour trouver une liste réduite de propositions de contrats intéressantes.
Le comparateur d’assurance est assez simple d’utilisation et se trouve donc à la portée de tous. Ne nécessitant pas le moindre coût, vous gagnerez assurément en temps et ferez une économie non négligeable en optant pour cette solution. Vous obtiendrez donc plus d’informations sur un comparateur d’assurances RC PRO, et vous arriverez à déterminer les critères essentiels à privilégier lors du choix de votre offre.
Les garanties proposées par une assurance responsabilité civile Pro
En souscrivant une assurance RC Pro, vous bénéficiez de différentes garanties. De manière générale, cette assurance couvre non seulement les frais liés à la défense de l’entreprise, mais aussi les dommages et intérêts engendrés par une faute commise par votre entreprise lors de l’exécution d’une activité.
La RC Pro offre une garantie pour tout préjudice ou dommage ayant été causé à un tiers. Que ce dernier soit lié à votre structure (c’est-à-dire qu’il s’agisse d’un salarié, d’un fournisseur ou alors d’un client) ou non, la RC Pro couvre les dommages. Pour ce qui est de l’origine du dommage, il peut s’agir d’une erreur, d’une négligence, d’une faute ou d’une imprudence. En clair, les causes peuvent être variées.
Les coûts de défense prennent notamment en compte les honoraires facturés par les avocats et experts ayant été engagés pour représenter l’entreprise. L’assurance RC Pro couvre donc l’ensemble des dépenses qu’implique une procédure judiciaire lancée contre votre société. En ce qui concerne les dommages couverts, il s’agit principalement de dommages matériels (en cas de destruction d’un bien d’autrui) et de dommages immatériels (dans le cas d’une perte financière par exemple). Parmi les dommages, figurent également les dommages corporels comme un accident ou un décès.
Vous connaissez à présent ce que couvre, de manière globale, une assurance RC Pro. Cependant, comprenez que les compagnies disposent aussi d’une liste exclusion de garanties qui comporte l’ensemble des dommages non pris en charge. On vous recommande de bien vérifier les éléments de cette liste avant de vous décider.
Les garanties complémentaires de la RC pro
Outre les principales garanties, les assurances proposent aussi des garanties complémentaires. Le choix de celles-ci dépend de vos activités et en l’occurrence de vos besoins. Vous avez tout d’abord la RCE (Responsabilité Civile d’Exploitation). La responsabilité civile d’exploitation est la garantie qui couvre l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels causés lors d’une activité spécifique menée par votre entreprise à une tierce personne. Notez bien que cela concerne également les dommages causés à l’un de vos employés.
Cette couverture entre en vigueur lorsque l’incident se produit au sein de l’entreprise ou ailleurs, du moment où l’activité au cours de laquelle ce dernier s’est produit est réalisée par la société. Ainsi, la garantie responsabilité civile d’exploitation sera valable si un accident se produit sur un chantier ou lors d’une intervention au domicile d’un client. De même, la garantie RCE entrera aussi en jeu si le dommage causé à une tierce personne ne concerne pas directement vos prestations. À titre d’exemple, si un client se brise le poignet après avoir glissé sur le sol (mouillé) de vos locaux, la RCE prendra en charge les dépenses liées au traitement.
Il y a ensuite la garantie perte d’exploitation. Cette garantie optionnelle vous permet d’obtenir une aide dans le cas d’une baisse de votre chiffre d’affaires due à un sinistre comme une inondation, un bris de machine ou un incendie.
On vous proposera également la garantie protection juridique professionnelle. Toute entreprise qui choisit cette offre peut être représentée par l’assureur dans le cadre d’une procédure pénale.
Enfin, on note quelques autres garanties optionnelles telles la responsabilité civile des dirigeants, l’atteinte à l’environnement ou encore la garantie frais de retrait.
Les limites de l’assurance RC Pro
Pour souscrire une assurance RC Pro, connaître les garanties principales et complémentaires auxquelles vous aurez droit ne suffit pas. En effet, vous devez aussi avoir une idée précise des limites d’un tel contrat. Ces dernières sont généralement précisées dans un contrat d’assurance et concernent en premier lieu les plafonds de garanties. Ceux-ci sont fixés par sinistre et par an. Votre assureur s’engage donc à vous offrir une couverture à hauteur du plafond indiqué dans le contrat. Si le coût engendré par le sinistre est plus élevé, il revient à l’entreprise de prendre en charge ce surplus.
Pour que la RC Pro entre en vigueur, un certain nombre de conditions doivent être réunies. En effet, il doit avant tout avoir préjudice et le fait doit être un dommage. Autrement dit, le responsable doit être connu. Le lien de cause à effet entre ces facteurs doit aussi exister pour que le dommage soit couvert.
