Longtemps l’apanage des bourses bien fournies et des grandes entreprises, la vidéosurveillance s’est fortement démocratisée ces dernières années. Cependant, même si elle est désormais accessible à tous, des règles s’appliquent à son installation, ceci selon l’emplacement. Quelles sont ces règles ?

Vidéosurveillance : des règles applicables selon les emplacements

Les exigences relatives à l’installation d’un système de vidéosurveillance varient selon qu’il s’agisse de la voie publique ou d’un lieu ouvert au public. Pour ces emplacements, vous devez impérativement obtenir des autorisations. À noter toutefois que les obligations ne sont pas les mêmes si vous devez installer une caméra de surveillance dans un lieu privé ou dans des locaux professionnels non ouverts au public.

Avant de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance par les soins de MyConnect par exemple, vous devez, si vous êtes un professionnel, vous assurer s’il est nécessaire de faire une analyse d’impact liée à la protection des données (AIPD). Ce préalable est obligatoire si l’installation du système de sécurité vidéo suggère une surveillance systématique à grande échelle. Précisons toutefois que si l’installation est destinée à surveiller les personnes, les règles changent.

De facto, au cas où votre système de vidéoprotection est lié à un système biométrique, vous devez initier une demande d’autorisation auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés. L’idée étant que l’installation soit conforme au RGPD. En outre, pour en revenir à la surveillance systématique à grande échelle, en amont de la mise en place d’un tel dispositif, vous devez faire une demande préalable d’autorisation auprès du préfet du lieu d’implantation de votre entreprise.

De l’obligation de justification et d’information

Dans les locaux professionnels et ceux accueillant du public, l’installation d’un système de vidéosurveillance doit se faire dans le respect des droits des personnes filmées. Ainsi, si vous êtes une entreprise, avant de mettre en place une telle solution de sécurité, vous devez non seulement en informer les salariés, mais leur faire remarquer le bien-fondé d’une telle installation. De plus, les caméras doivent être orientées vers les zones considérées comme à risque (entrées et sorties, cages d’escalier, issues de secours).

Aussi, ces dispositifs ne peuvent être destinés à l’espionnage de l’activité quotidienne des salariés. Leur priorité reste la protection des personnes, des salariés de l’entreprise et des biens de grande valeur. Par ailleurs, vous devez installer dans vos locaux professionnels, ceci de façon permanente, des panneaux d’information, des pancartes ou des pictogrammes qui indiquent clairement la présence d’un système de vidéosurveillance. De même, ils doivent être compréhensibles pour tous.

La vidéosurveillance en entreprise, une installation règlementée

Du droit d’accès et de la conservation des images

Sachez que si vous enregistrez des images de personnes dans des lieux ouverts au public, toute personne qui le souhaite peut accéder aux enregistrements la concernant pour s’assurer qu’elles ont été détruites dans le délai imparti par l’autorisation préfectorale. De fait, l’autorisation en elle-même est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable, mais la conservation des enregistrements ne peut excéder 1 mois, sauf dans le cas où une procédure judiciaire serait en cours.

Considéré comme un droit, la demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection. Cependant, il est des motifs pour lesquels l’accès aux enregistrements peut être interdit. Il s’agit par exemple des cas de sûreté de l’État, de défense, de sécurité publique, d’instruction judiciaire dans le but de protéger le droit à la vie privée des personnes.