Actuellement dans le monde entier, de très nombreuses entreprises se retrouvent le « couteau sous la gorge » et ne parviennent plus à honorer leurs remboursements ou à payer leurs salariés.
Ce qu’il faut savoir
Bon nombre d’entreprises se retrouvent en redressement judiciaire très rapidement. Les conséquences peuvent être dramatiques tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau des personnes qu’elle emploie.
Qu’est-ce qu’une cessation de paiement pour une entreprise ? Il faut savoir que la cessation de paiements pour l’entreprise représente l’état d’une entreprise qui se doit d’ouvrir une « procédure collective. Cet état démontre alors que l’entreprise elle-même n’est plus capable de faire face à son passif avec son actif. En d’autres termes, les dettes sont plus importantes que les actifs de l’entreprise. Cela entraine donc beaucoup de difficultés pour remonter et sortir la tête de l’eau. Un chef d’entreprise qui se retrouve dans une telle situation a des obligations. Tout d’abord il faut qu’il se rende et se présente au Greffe du Tribunal de Commerce afin d’y faire la déclaration de cessation de paiement. Le chef d’entreprise se devra de justifier son actif et son passif afin de pouvoir obtenir ce statut. C’est le tribunal qui fixera alors la date de la cessation. Il faut surtout ne pas penser que l’entreprise elle-même n’est pas solvable. Le chef d’entreprise et le représentant des salariés seront alors entendus par le tribunal qui rendra alors son verdict. Dans la plupart des cas, le tribunal annoncera la mise en place du redressement judiciaire qui est une phase importante puisque c’est cette phase qui va tenter de remettre l’entreprise sur pieds si cela est possible, sinon le tribunal annoncera l’ouverture d’une liquidation judiciaire qui mettra fin à l’activité de l’entreprise.
Quelles sont les conséquences d’une cessation de paiement pour l’entreprise ? Si la cessation des paiements est mise en place et que le redressement judiciaire n’aboutit à rien de bien concret, les conséquences peuvent être dramatiques autant pour l’entreprise que pour les salariés et les créanciers. Bien entendu, le tribunal fera tout son possible pour qu’une conciliation soit effectuée dans le cas de la cessation de paiement. Le tribunal tentera donc d’éviter une liquidation judiciaire dont nous connaissons les conséquences.
