Lorsque deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, cela signifie qu’elles sont en indivision. Cela existe le plus souvent dans le cadre d’une succession, c’est-à-dire lorsqu’un défunt laisse son patrimoine à plusieurs héritiers. Ces derniers se voient alors attribuer des parts respectives qui ne peuvent être matériellement individualisées. Juridiquement, il est possible de sortir de ce genre de situation. D’ailleurs, certaines solutions existent pour vous permettre de réduire le délai d’une sortie d’indivision.
Qu’est-ce que l’indivision ?
L’indivision est une situation juridique par laquelle deux ou plusieurs personnes possèdent ensemble la jouissance d’un même bien ou d’un même groupe de biens. Elle peut s’opérer suite à un héritage, à un divorce ou à l’achat d’un bien commun. Les membres de l’indivision appelés indivisaires possèdent chacun leur part, qui ne peut cependant pas être identifiable matériellement. Toutefois, ils peuvent exercer certains pouvoirs sur le ou les biens concernés (biens indivis). D’ailleurs, dans le cadre de leur gestion quotidienne, les indivisaires sont amenés à se réunir pour pouvoir désigner un mandataire. C’est ce dernier qui s’occupe de mettre en œuvre certains travaux afin de conserver leur bon état.
Quoi qu’il en soit, une telle situation peut être source de conflit. Les propriétaires peuvent en effet se heurter à des blocages, en particulier si la gestion des biens indivis implique le vote à la majorité des 2/3 ou à l’unanimité. C’est pourquoi certains indivisaires donnent ou vendent leur quote-part à un autre membre ou à un tiers pour sortir de cette indivision. Ainsi, Simplifiez le rachat de parts indivises avec Stop-indision.com.
La sortie de l’indivision
Selon la loi, personne n’est censée rester dans ce genre de situation. Les propriétaires peuvent donc sortir de l’indivision. Pour ce faire, chacun doit obtenir la part qui lui a été attribuée. Le montant de cette part peut varier en fonction de plusieurs éléments comme la valeur du bien, le loyer, les charges, les impôts ou encore les frais engagés (a posteriori). Dans ces conditions, il existe deux solutions :
- la voie amiable : les indivisaires se mettent d’accord sur les modalités de partage ;
- la voie judiciaire : si les indivisaires sont en désaccord sur les modalités de partage, ils peuvent saisir le tribunal judiciaire pour donner une solution.
Les solutions pour sortir rapidement d’une indivision
Pour réduire le délai d’une sortie d’indivision, il est possible d’opter pour :
La vente du bien
Il s’agit pour tous les indivisaires de se mettre en accord pour vendre le bien indivis et donc de partager le prix obtenu en fonction des parts de chacun. Cela permet de mettre automatiquement fin à l’indivision. Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de vendre le bien à la majorité des 2/3 des droits. Dans ce cas, le notaire informe les autres membres (par voie d’huissier) de votre volonté de vendre le bien. Ces derniers auront ensuite un délai de 3 mois maximum pour accepter la vente.
La vente des parts
Si vous décidez de vendre votre part à un autre indivisaire, vous ne serez plus maintenu par l’indivision. Dans le cas où il ne reste qu’un seul propriétaire, l’indivision disparaît totalement. Par contre, si vous voulez vendre votre part à un tiers, les autres indivisaires ont la possibilité de se servir de leur droit de préemption. C’est pourquoi vous devez les notifier, toujours par voie huissier, les conditions de vente, les prix et les informations de l’acheteur. Ils disposent d’un délai de 1 mois pour décider d’exercer ou non ce droit.
Le partage à l’amiable
Les membres de l’indivision partagent le bien entre eux. Chacun sera propriétaire des parts qui lui sont attribuées. Toutefois, il est possible de demander une indemnité « soulte » dans le cas où le bien ne peut être partagé en lots de valeurs équivalentes aux parts respectives des indivisaires.
