26 février 2024 17 h 25 min
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La vente à réméré : une solution pour sauver son bien immobilier

Propriétaire d’une maison, vous êtes face à une situation financière délicate ? Des dettes qui s’accumulent, la menace de la saisie immobilière qui plane. Découvrez la vente à réméré ou l’opportunité de sauver votre bien, tout en obtenant les liquidités dont vous avez besoin.

 

Les différentes formes de vente à réméré

 

La vente à réméré est un contrat de vente particulier, régi par les articles L311-1 et suivants du Code de la consommation. Elle permet au vendeur de racheter son bien immobilier à l’acquéreur, dans un délai déterminé et moyennant un prix convenu à l’avance. En d’autres termes, il s’agit d’une vente avec faculté de rachat. Pour plus de détails, cliquez ici. Ce type de vente prend différentes formes en fonction des accords spécifiques conclus entre le vendeur et l’acheteur.

 

La vente à réméré simple 

Il s’agit de la forme la plus courante au cours de laquelle le vendeur vend son bien immobilier à l’acquéreur et conserve la faculté de le racheter dans un délai déterminé. Le prix de rachat est généralement supérieur au prix de vente initial, ce qui permet à l’acquéreur de réaliser une plus-value.

 

La vente à réméré avec faculté de rachat  

Le vendeur cède temporairement la propriété tout en conservant le droit de racheter le bien à une date ultérieure. L’accord précise les conditions de rachat, y compris le délai, le prix de rachat convenu et d’autres termes contractuels.

 

La vente à réméré avec bail à loyer d’habitation 

Le vendeur reste dans le bien immobilier pendant la période de réméré et paye un loyer fixé par le contrat de vente à l’acquéreur.

 

La vente à réméré avec nantissement 

Cette modalité de vente est garantie par un nantissement sur le bien immobilier. Cela signifie que l’acquéreur saisit le bien si le vendeur ne parvient pas à rembourser le prix de vente.

 

Quels biens immobiliers sont vendus en réméré ?

 

En principe, tous les types de biens immobiliers sont éligibles à la vente en réméré, c’est-à-dire :

  • les maisons : maisons individuelles, appartements, lofts ;
  • les terrains : terrains constructibles, terrains agricoles, terrains boisés ;
  • les locaux commerciaux : bureaux, boutiques, entrepôts ;
  • les locaux industriels : usines, ateliers ;
  • les propriétés immobilières à usage mixte : immeubles résidentiels avec des locaux commerciaux, etc.

Les biens qui appartiennent à plusieurs personnes en copropriété ne sont pas vendus en réméré sans l’accord de tous les copropriétaires. De même, les propriétés qui sont déjà utilisées comme garantie pour un prêt ne sont pas éligibles en réméré sans l’accord du créancier.

 

Comment choisir la vente à réméré idéale ?

Le choix de la vente à réméré idéale dépend de votre situation financière et de vos besoins. Si vous avez besoin de liquidités rapidement, la vente simple est une bonne solution. Si vous souhaitez rester dans votre bien après la vente, celle avec bail à loyer d’habitation est une option à envisager. Si vous voulez obtenir un prêt garanti par votre bien immobilier, celle avec nantissement est une solution idéale. Si votre but est de conserver la possibilité de racheter votre bien à un prix fixe, choisissez celle avec clause de rachat.

Si le portage salarial immobilier vous intéresse pour explorer d’autres stratégies de vente, faites appel à un professionnel, afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

 

Qui a le droit de procéder à une vente à réméré ?

 

En principe, toute personne physique ou morale a l’opportunité de faire une vente à réméré. Ceci inclut les propriétaires de biens immobiliers, les entreprises et les personnes en situation de surendettement. Par exemple, un particulier ayant besoin de liquidités rapidement pour financer un projet personnel peut procéder à une vente à réméré.

Cependant, il existe quelques exceptions. Les mineurs et les personnes majeures protégées par un tuteur n’ont pas l’occasion d’en jouir sans l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. De même, les personnes en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.

 

Quels sont les coûts de la vente à réméré ?

Voici les principaux coûts à considérer :

  • les frais de notaire : ils sont généralement compris entre 2 % et 3 % du prix de vente du bien. Ces frais de notaire couvrent les frais d’acte authentique et les frais de formalités administratives ;
  • les frais d’expertise : une expertise du bien immobilier est nécessaire pour déterminer sa valeur. Les frais sont compris entre 0,5 % et 1 % du prix de vente du bien ;
  • les frais d’intermédiation : si vous passez par un intermédiaire pour trouver un acquéreur, vous devrez payer des frais d’intermédiation. Ils sont en général situés entre 2 % et 5 % du prix de vente ;
  • l’indemnité d’occupation : si vous souhaitez rester dans le bien après la vente, vous devrez payer une indemnité d’occupation à l’acquéreur. L’indemnité d’occupation est généralement fixée par le contrat de vente à réméré ;
  • la marge au rachat : c’est la différence entre le prix de vente du bien et le prix de rachat. Elle est comprise entre 5 % et 10 % du prix de vente du bien, etc.