5 décembre 2021 5 h 54 min

Plaque professionnelle : simple recommandation ou obligation ?

Généralement utilisée par les professionnels libéraux, la plaque professionnelle est un véritable vecteur de communication et d’information sans pour autant être assimilée à de la publicité. Également adoptée par les entreprises, la plaque professionnelle permet d’augmenter leur visibilité auprès de leurs clients. Entièrement personnalisables, ces plaques envahissent actuellement les façades afin de promouvoir une activité. Mais précisément, que dit la loi sur leur pose ? Les plaques professionnelles sont-elles obligatoires ou pas ? Existe-t-il des règles qu’il faut respecter pour leur conception ? On vous dit tout !

Tour d’horizon de la plaque professionnelle

Les professionnels libéraux, tout comme les entreprises, ont besoin de gagner en visibilité. Pour cela, la plaque professionnelle constitue un parfait outil de communication pour booster leur notoriété.

La plaque professionnelle : qu’est-ce que c’est exactement ?

La plaque professionnelle est une plaque apposée à l’entrée d’un cabinet ou d’une société (connaissez-vous la SAS ?). Elle indique aux clients et aux personnes qui passent les informations principales relatives à l’activité d’une entreprise ou d’un professionnel libéral.

Généralement, ces plaques sont fabriquées en plexiglas, en laiton ou en aluminium avec des dimensions d’environ 30 cm x 20 cm. Les inscriptions peuvent différer selon la profession exercée et les règlements propres à chaque corps de métier, mais on peut retrouver :

  • le nom en entier du professionnel,
  • les diplômes qu’il a obtenus avec les dates et les lieux d’obtention,
  • ses coordonnées,
  • les heures d’ouverture et de fermeture,
  • un logo,
  • éventuellement les tarifs appliqués.

À quoi sert une plaque professionnelle ?

Les professions libérales réglementées, telles que les avocats, les médecins ou les architectes, sont interdites de publicité. La raison est simple ! Il s’agit d’activités de nature civile et non commerciale. Il va de soi que diffuser des contenus publicitaires purs qui poussent à la vente, comme les tracts, les campagnes et les supports de publicité est à bannir.

Toutefois, cette interdiction ne touche pas l’information. Les professionnels libéraux réglementés ont le droit de diffuser des contenus informatifs, comme les tarifs, les horaires d’ouverture, etc. C’est là que la plaque professionnelle entre en jeu.

D’une part, posé sur la façade, cet outil a pour rôle de faciliter la localisation et l’identification du lieu où un professionnel libéral exerce son activité. Il notifie son existence et indique plusieurs informations utiles, telles que ses coordonnées ou encore ses diplômes.

D’autre part, la plaque professionnelle est un indice de crédibilité. Il peut témoigner de l’exercice légal d’une profession. Il exprime, en plus de la légalité, le professionnalisme et le sérieux du spécialiste qui l’appose sur sa devanture.

Quels critères pour le choix d’une plaque professionnelle ?

Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le choix de ce type de plaque : il y a entre autres la taille, la forme, la matière ou encore le prix d’une plaque professionnelle qui peut varier d’un modèle à l’autre.

plaque professionnelle

Le choix de la matière de la plaque

La plaque peut être fabriquée à partir de différents types de matériaux :

  • le plexiglas est une matière à la fois souple et résistante. Il fait partie des moins chers sur le marché avec la possibilité de choisir une couleur parmi une large palette pour le fond et le texte,
  • l’inox est l’idéal pour une plaque à usage extérieur. Composé d’alliage de fer et de carbone avec du chrome, l’inox est une matière inoxydable et très résistante,
  • l’aluminium est également très prisé, que ce soit pour une plaque en extérieur ou en intérieur. Il nécessite très peu d’entretien et affiche une résistance accrue,
  • le laiton est une matière très noble pour une plaque design et élégante. Les seuls bémols restent son prix très élevé et le fait qu’il demande un peu plus d’entretien que les autres matières.

Les dimensions idéales

Les dimensions standards pour une plaque professionnelle sont de 30 x 20 cm. Cependant, il existe des formats différents selon la profession : 30 x 25 cm, 20 x 15 cm et 30 x 40 cm. Il convient de toujours se renseigner afin de connaître les dimensions autorisées pour sa profession.

Les inscriptions

À l’instar des dimensions, le texte inscrit sur une plaque professionnelle est également réglementé par l’ordre de la profession, le cas échéant. Pour connaître vos droits, surtout en ce qui concerne les inscriptions spécifiques, outre les noms et la profession, il est important là aussi de mieux vous renseigner en fonction de votre activité.

Le choix des fixations

Vous pouvez choisir entre plusieurs types de fixations. Pour les plaques en intérieur, l’idéal est d’opter pour de l’adhésif double face. Pour les plaques professionnelles en extérieur placées sur un mur, utilisez des vis et des cache-vis. Pour ces derniers, nous vous conseillons de choisir des modèles en laiton ou bien ceux chromés, selon la matière et le style que vous souhaitez donner à votre plaque.

Le prix de la plaque professionnelle

Selon la matière, les dimensions ou encore le fabricant, le prix de la plaque peut varier. À titre de référence, les plaques en plexi classique coûtent en moyenne entre 37 et 65 euros pour une taille standard, avec des inscriptions jusqu’à 7 lignes. Comptez moins pour les textes de 1 à 3 ou 5 lignes, etc. Pour vous assurer d’avoir un bon rapport qualité-prix, optez pour des graphistes et graveurs spécialistes avec plusieurs années d’expérience à leur actif et un savoir-faire confirmé.

plaque profession libérale

Poser une plaque professionnelle : que dit la loi ?

Tous sont convaincus de l’utilité de la plaque professionnelle, mais le recours à cette dernière est-il obligatoire ?

Le principe : une liberté de pose

S’il est indéniable que la plaque professionnelle est utile, sa pose sur la façade de l’immeuble où vous exercez votre profession n’est cependant pas obligatoire. Cette règle est valable aussi bien pour les professions libérales que pour les entreprises. Vous êtes de ce fait libre d’apposer ou non un tel support à l’entrée de votre local, du moment que les dimensions autorisées et le contenu de l’inscription respectent les règles édictées par la loi et l’Ordre auquel vous êtes rattaché.

L’exception : le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut constituer une contrainte en matière de plaque professionnelle. Il s’agit d’un document écrit qui réglemente l’organisation et le fonctionnement de la copropriété d’un immeuble. Ce règlement est rédigé par un professionnel, usuellement un notaire, et s’impose à tous les locataires et copropriétaires.

À cet effet, il indique si une activité professionnelle est autorisée ou pas dans l’immeuble. Dans le cas où l’activité serait autorisée, vous pouvez apposer sans problème une plaque à l’entrée du bâtiment. Autrement, si l’immeuble est à usage exclusif d’habitation, la plaque est interdite.

Il arrive que l’autorisation soit sous condition. Il peut s’agir d’un emplacement spécifique où il faut mettre la plaque professionnelle, ou même d’une charte graphique (respect d’une couleur précise, la taille de police, la matière utilisée, etc.).

Une réglementation spécifique selon chaque profession

L’apposition d’une plaque professionnelle est strictement réglementée selon le type de profession exercée. La réglementation se porte entre autres sur les dimensions de la plaque et les inscriptions indiquées.

profession libérale

Quelles réglementations pour les plaques professionnelles d’entreprise ?

Que vous soyez un artisan, un architecte ou un commerçant, la règle reste la même : la plaque n’est pas un outil publicitaire et ne doit être utilisée qu’à titre de renseignement. Il est bon de noter que les dimensions et les inscriptions sont, pour certains corps, imposées.

S’il n’y a aucune réglementation particulière pour les agences (immobilières, de communication…) et les architectes, une restriction est prévue sur la forme pour les artisans (30 x 40 cm au maximum) et les experts (30 x 20 cm). Cependant, ils ont carte blanche sur le choix de la matière et des couleurs utilisées. À noter que l’expert-comptable doit respecter les règles du Code des devoirs professionnels pour la pose de sa plaque.

Quelles réglementations pour les plaques des professions libérales ?

Pour les professionnels libéraux, s’ils sont libres de choisir la couleur et la matière, il faut respecter des règles concernant le format et le contenu.

Pour un pharmacien, les dimensions de la plaque sont de 30 x 25 cm au maximum. Le texte doit être simple et facile à décrypter.

Pour le notaire, c’est le Code de la justice qui donne les indications à respecter pour sa plaque professionnelle. Le format imposé est de 20 x 15 cm ou 25 x 15 cm, et la plaque doit permettre de facilement identifier le notaire avec ses heures d’ouverture et ses contacts téléphoniques.

Pour l’avocat, les exigences sont les mêmes que pour le notaire. Il faut tout de même que la plaque indique le barreau auquel il est inscrit.

Pour le médecin, sa plaque professionnelle est réglementée par le Code de la santé et doit être au format 30 x 25 cm maximum. Elle sert, entre autres, à informer les patients concernant les heures de consultation, les diplômes et les spécialités du médecin.

Plaques professionnelles : que retenir ?

Les plaques professionnelles sont des moyens de communication indispensables. C’est également un gage de sérieux et de légalité de l’exercice d’une profession. Sachez que sa pose n’est pas obligatoire. Néanmoins, si vous avez choisi d’en faire usage, renseignez-vous d’abord sur les réglementations en vigueur en fonction de la nature de votre activité afin d’éviter des problèmes.